Vous trouverez ci-dessous deux alternatives pour le Modèle d’Attestation de Vie Commune. Vous avez la possibilité de créer votre attestation en ligne ou de télécharger un modèle que vous pourrez personnaliser selon vos besoins : Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer une Attestation de Vie Commune. Tous les champs doivent être remplis afin que l’attestation reflète fidèlement la situation des parties. Nous vous fournirons des indications à chaque étape avec des exemples d’informations. Attestation de Vie Commune 1. Informations des Parties 2. Déclaration de Vie Commune 3. Adresse Commune 4. Durée de la Vie Commune 5. Témoins de la Vie Commune 6. Engagements des Parties 7. Conditions de Résiliation 8. Confidentialité 9. Signature et Date Ci-dessous, vous trouverez deux exemples d’Attestation de Vie Commune Modèle. Ces documents ont été conçus à partir de sources fiables et peuvent vous être précieux dans l’élaboration de votre propre attestation :
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WORD
[Nom de l’émetteur]
[Adresse de l’émetteur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
1. Durée de la vie commune : [indiquer la durée].
2. Preuves de cohabitation (bills, contrat de location, etc.) : [décrire les documents fournis].
Je certifie que les informations fournies dans cette attestation sont exactes et complètes. Je suis conscient(e) que toute fausse déclaration pourrait avoir des conséquences juridiques.
[Votre signature]
[Nom de l’émetteur]
[Nom de l’émetteur]
[Adresse de l’émetteur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
1. Confirmation de l’absence de rupture de notre relation.
2. Mention des événements importants de cette période (naissance d’enfants, événements familiaux, etc.).
Je m’engage à informer [Destinataire] de tout changement dans notre situation. Cette attestation est faite pour [indiquer l’objectif de l’attestation, par exemple : établissement de droits, régularisations administratives].
[Votre signature]
[Nom de l’émetteur]
Attestation De Vie Commune Modèle
Modèle Attestation De Vie Commune (1)
Émetteur :
Destinataire :
[Ville], [Date]
Objet : Attestation de Vie Commune
Je soussigné(e) [Nom de l’émetteur], demeurant à l’adresse susmentionnée, atteste par la présente que [Nom du partenaire], né(e) le [date de naissance], et moi-même, [Nom de l’émetteur], né(e) le [date de naissance], avons vécu en couple à l’adresse suivante : [Adresse de la résidence commune] depuis le [date de début de la vie commune].
Détails supplémentaires :
Confirmation de véracité :
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
Cordialement,
Annexes :
Modèle Attestation De Vie Commune (2)
Émetteur :
Destinataire :
[Ville], [Date]
Objet : Attestation de Vie Commune – Suivi
Je, soussigné(e) [Nom de l’émetteur], atteste à nouveau que [Nom du partenaire], et moi avons continué notre vie commune à l’adresse [Adresse de la résidence commune] depuis le [date de début de la vie commune] et nous vivons ensemble dans une relation stable et durable.
Rappel des détails :
Engagement et implications :
Je vous remercie de prendre en compte cette attestation dans le cadre de [indiquer l’utilisation envisagée].
Cordialement,
Annexes :