Vous trouverez ci-dessous deux possibilités pour le Modèle d’Attestation PMR. Vous pouvez élaborer votre attestation en ligne ou télécharger un modèle de document et l’ajuster selon vos besoins : Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer un Modèle d’Attestation PMR. Tous les champs doivent être remplis afin que l’attestation reflète correctement les informations et les besoins spécifiques de la personne concernée. Nous vous fournirons des instructions à chaque étape avec des exemples d’informations. Attestation PMR 1. Informations du Titulaire 2. Identification de la Demande 3. Motif de la Demande 4. Nature des Besoins 5. Informations sur la Structure Émettrice 6. Responsabilités de la Structure 7. Modalités de Délivrance de l’Attestation 8. Durée de Validité de l’Attestation 9. Clauses de Confidentialité 10. Contact pour Questions 11. Déclarations et Signatures Voici deux exemples d’Attestation PMR Modèle que vous pouvez consulter. Ces documents ont été conçus à partir de sources fiables et pourront vous aider dans la rédaction de votre propre attestation :
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[Nom de l’émetteur]
[Adresse de l’émetteur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Description de la condition médicale, limitations fonctionnelles, etc.].
Cette attestation est établie conformément à la législation en vigueur concernant les personnes à mobilité réduite, notamment [mentionner le cadre légal applicable].
Cette attestation reste valable jusqu’au [date de fin de validité] sauf modification de la situation de la personne concernée.
[Votre signature]
[Nom de l’émetteur]
[Nom de l’émetteur]
[Adresse de l’émetteur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Indiquer si des progrès ont été réalisés, mais que des aménagements sont toujours nécessaires].
Je rappelle que conformément à [mentionner la loi applicable], [Nom du destinataire] a droit à un accès équitable et à des mesures adaptées à sa situation.
Je sollicite donc les autorités compétentes pour veiller à ce que [Nom du destinataire] bénéficie des aménagements nécessaires dès que possible.
[Votre signature]
[Nom de l’émetteur]
