Modèle Attestation Accessibilité Erp 5Ème Catégorie

Vous trouverez ci-dessous deux choix pour le Modèle d’Attestation d’Accessibilité ERP 5ème Catégorie. Vous avez la possibilité de créer votre attestation en ligne ou de télécharger un exemple de document que vous pourrez personnaliser selon vos besoins :

Créer en ligne Ouvrir Modèle

Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer une Attestation d’Accessibilité ERP 5ème Catégorie. Tous les champs doivent être remplis afin que l’attestation reflète clairement la conformité à la réglementation en matière d’accessibilité. Nous vous accompagnerons tout au long du processus avec des exemples d’informations.

Attestation Accessibilité ERP 5ème Catégorie

1. Informations de l’Etablissement


2. Objet de l’Attestation

3. Description des Aménagements Réalisés

4. Évaluation de l’Accessibilité

5. Engagement de Conformité

6. Coordonnées du Responsable de l’Accessibilité


7. Déclarations et Signatures


PDF

WORD

Vous trouverez ci-dessous deux exemples de Modèle Attestation Accessibilité Erp 5Ème Catégorie. Ces documents ont été conçus à partir de sources fiables et pourraient vous être utiles pour la création de votre propre attestation :

PDF 1 PDF 2
Modèle Attestation Accessibilité ERP 5ème Catégorie (1)
Nom de l’établissement :
[Nom de l’établissement]
[Adresse de l’établissement]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Établi par :
[Nom et prénom de la personne responsable]
[Fonction]
[Adresse de la personne responsable]
[Ville], [Date]
Objet : Attestation d’accessibilité ERP 5ème Catégorie


Je soussigné(e) [Nom et prénom], en ma qualité de [Fonction], atteste par la présente que l’établissement [Nom de l’établissement] répond aux normes d’accessibilité en tant qu’ERP de 5ème catégorie, conformément aux articles R. 111-19-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.
Détails de l’accessibilité :
1. Accès aux personnes à mobilité réduite (PMR) est assuré par : [description de l’accès, rampes, ascenseurs, etc.].
2. Les chemins de circulation sont dégagés et adaptés pour les personnes en fauteuil roulant.
3. Signalétique adaptée présente sur les lieux.
4. Des dispositifs d’aide sont mis en place pour faciliter l’accès (chaises, sanitaires adaptés, etc.).
Contrôle effectué :
Une vérification a été effectuée le [Date de la vérification] par [Nom de l’inspecteur ou du responsable] qui a constaté la conformité de l’établissement avec les normes requises.
Cette attestation est délivrée afin de garantir l’accessibilité de notre établissement à toutes les personnes, sans discrimination. Nous nous engageons à respecter toutes les obligations liées à l’accessibilité et à procéder aux améliorations nécessaires en cas de nouveaux standards.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’établissement]


Annexes :
  • Plan d’accessibilité de l’établissement
  • Rapport de vérification d’accessibilité
  • Photos des aménagements réalisés
Modèle Attestation Accessibilité ERP 5ème Catégorie (2)
Nom de l’établissement :
[Nom de l’établissement]
[Adresse de l’établissement]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Établi par :
[Nom et prénom de la personne responsable]
[Fonction]
[Adresse de la personne responsable]
[Ville], [Date]
Objet : Attestation d’accessibilité ERP 5ème Catégorie – Suivi


Suite à notre précédente attestation établie le [Date de la première attestation], je vous confirme par la présente que l’établissement [Nom de l’établissement] continue de respecter les normes d’accessibilité en vigueur.
Mise à jour des travaux :
Depuis la dernière attestation, les améliorations suivantes ont été réalisées : [détail des travaux effectués, par exemple : ajout de rampes, amélioration de la signalétique, formation du personnel, etc.].
Engagement continu :
Nous nous engageons à surveiller régulièrement l’accès et à effectuer les modifications nécessaires pour garantir l’accessibilité en permanence, conformément aux exigences de la législation.
Demande de nouvelles vérifications :
Nous invitons les autorités compétentes à effectuer des vérifications périodiques pour s’assurer que nous restons en conformité avec les normes d’accessibilité.
Nous sommes à votre disposition pour tout renseignement complémentaire concernant l’accessibilité de notre établissement.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’établissement]


Annexes :
  • Documents de conformité
  • Rapport d’évolution de l’accessibilité
  • Photos récentes des infrastructures adaptées

Modèle Attestation Accessibilité Erp 5Ème Catégorie