Attestation De Divorce Modèle

Vous trouverez ci-dessous deux alternatives pour le Modèle d’Attestation de Divorce. Vous pouvez établir votre attestation en ligne ou télécharger un modèle que vous pourrez personnaliser selon vos besoins :

Créer en ligne Ouvrir Modèle

Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer une Attestation de Divorce Modèle. Tous les champs doivent être remplis pour que le document reflète clairement l’accord entre les parties. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Attestation de Divorce

1. Informations Personnelles des Parties





2. Détails du Mariage

3. Motifs du Divorce

4. Enfants

5. Décisions sur la Garde et la Pension Alimentaire

6. Propriété et Biens Communaux

7. Obligations des Parties

8. Confidentialité

9. Signature de l’Attestation



10. Déclarations et Consentements

PDF

WORD

Voici deux modèles d’Attestation de Divorce. Ces exemples ont été conçus à partir de sources fiables et peuvent vous aider dans la rédaction de votre propre attestation :

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Modèle Attestation De Divorce (1)
Émetteur :
[Nom de l’émetteur]
[Adresse de l’émetteur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Attestation de Divorce


Je soussigné(e) [Nom de l’émetteur], en qualité de [relation avec le destinataire], atteste par la présente que [Nom et prénom du destinataire] et [Nom et prénom de l’ex-conjoint(e)] ont été légalement mariés et ont obtenu un jugement de divorce prononcé par le tribunal le [date de jugement].
Détails du divorce :
Date de mariage : [date de mariage]
Date d’entrée en vigueur du divorce : [date d’entrée en vigueur]
Numéro de dossier : [numéro de dossier]
Raison du divorce :
[expliquer brièvement la raison, par exemple : consentement mutuel, différences irréconciliables, etc.]
Conséquences :
Suite à ce divorce, il est impératif de noter que [indiquer les conséquences relatives à la garde des enfants, partage des biens, etc.].
Demande de confirmation :
Je vous prie de bien vouloir me confirmer par écrit la réception de cette attestation.
Je vous remercie de l’attention portée à cette attestation.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’émetteur]


Annexes :
  • Copie du jugement de divorce
  • Preuve d’identité de l’émetteur
Modèle Attestation De Divorce (2)
Émetteur :
[Nom de l’émetteur]
[Adresse de l’émetteur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Attestation de Divorce – Suivi


Cher(ère) [Nom du destinataire],
Suite à la demande d’attestation de divorce envoyée le [date de la première demande], je vous rappelle que je souhaite obtenir la confirmation de la réception de ce document officiel.
Contexte :
Je rappelle que cette attestation est nécessaire pour [expliquer brièvement pourquoi le document est requis, par exemple : mettre à jour des documents personnels, démarches administratives, etc.].
Urgence de la demande :
Il est crucial pour moi de régler cette situation rapidement. Je sollicite donc votre assistance pour permettre la délivrance de cette attestation dans les plus brefs délais.
Demande de réponse :
Je vous serais reconnaissant(e) de me faire savoir à quelle date je peux m’attendre à recevoir cette attestation et si d’autres informations sont nécessaires.
Je vous remercie d’avance pour votre collaboration dans cette affaire sensible et urgente.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’émetteur]


Annexes :
  • Copie de la demande d’attestation précédente
  • Preuve d’identité de l’émetteur

Attestation De Divorce Modèle