Attestation De Rattachement Au Foyer Fiscal Modèle

Vous trouverez ci-dessous deux alternatives pour le Modèle d’Attestation de Rattachement au Foyer Fiscal. Vous avez la possibilité de générer votre attestation en ligne ou de télécharger un modèle préétabli que vous pourrez personnaliser selon vos besoins :

Générer en ligne Ouvrir le Modèle

Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer une Attestation de Rattachement au Foyer Fiscal. Tous les champs doivent être remplis afin que le document reflète clairement la situation fiscale du foyer. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Attestation de Rattachement au Foyer Fiscal

1. Informations Personnelles



2. Informations sur le Foyer Fiscal

3. Rattachement Fiscal


4. Informations Fiscales

5. Déclarations

6. Signature


7. Coordonnées de Contact


8. Confidentialité

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WORD

Voici deux exemples d’Attestation de Rattachement au Foyer Fiscal Modèle. Ces documents ont été conçus à partir de sources fiables et pourraient vous aider à rédiger votre propre attestation :

PDF 1 PDF 2
Modèle Attestation De Rattachement Au Foyer Fiscal (1)
Nom du déclarant :
[Nom et prénom du déclarant]
[Adresse du déclarant]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Attestation de Rattachement au Foyer Fiscal


Je soussigné(e) [Nom et prénom du déclarant], certifie par la présente que [Nom et prénom de la personne rattachée], né(e) le [date de naissance], réside à l’adresse suivante : [Adresse de la personne rattachée].
Cette attestation est délivrée dans le cadre de la déclaration de revenus pour l’année fiscale [année fiscale]. La personne mentionnée ci-dessus est rattachée à mon foyer fiscal pour la période se terminant le [date de fin de rattachement, si applicable].
Détails du Rattachement :
[1. Nature du rattachement (enfant, conjoint, etc.).
2. Durée du rattachement.
3. Informations supplémentaires sur le lien familial et la situation financière, si nécessaire.]
Déclaration :
Je m’engage à informer l’administration des impôts de tout changement concernant cette situation de rattachement. Cette attestation est fournie afin de faciliter la compréhension de ma situation familiale à des fins fiscales.
Fait pour servir et valoir ce que de droit. Je vous prie d’agréer, [Nom du destinataire], l’expression de mes salutations distinguées.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom du déclarant]


Annexes :
  • Justificatif de domicile
  • Copie de la pièce d’identité du déclarant
Modèle Attestation De Rattachement Au Foyer Fiscal (2)
Nom du déclarant :
[Nom et prénom du déclarant]
[Adresse du déclarant]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Attestation de Rattachement au Foyer Fiscal – Suivi


Je, soussigné(e) [Nom et prénom du déclarant], souhaite rappeler que [Nom et prénom de la personne rattachée], réside à mon domicile et est rattaché(e) à mon foyer fiscal. Cette situation reste inchangée depuis ma dernière correspondance datée du [date de la première attestation].
Confirmation du Rattachement :
Ce rattachement est en vigueur pour l’année fiscale [année fiscale]. Je confirme que [Nom] a également accès à toutes les ressources nécessaire aux fins de cette déclaration.
Obligation de déclaration :
Je réitère mon obligation de signaler toute modification de cette situation dans les meilleurs délais afin de rester en conformité avec la législation fiscale.
En vous remerciant de votre attention à cette déclaration, je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom du déclarant]


Annexes :
  • Copie de la précédente attestation de rattachement
  • Preuve de résidence de la personne rattachée

Attestation De Rattachement Au Foyer Fiscal Modèle