Modèle Attestation Non Assujetti Tva Auto-Entrepreneur

Vous trouverez ci-dessous deux possibilités pour le Modèle Attestation Non Assujetti TVA Auto-Entrepreneur. Vous avez la possibilité de générer votre attestation en ligne ou de télécharger un exemple de document que vous pourrez personnaliser selon vos besoins :

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Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer un Modèle d’Attestation Non Assujetti TVA Auto-Entrepreneur. Tous les champs doivent être complétés afin que l’attestation soit valide et conforme aux réglementations en vigueur. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Attestation Non Assujetti TVA

1. Informations du Auto-Entrepreneur



2. Objet de l’Attestation

3. Description de l’Activité

4. Montant Maximum de Chiffre d’Affaires

5. Obligations du Auto-Entrepreneur

6. Confidentialité

7. Durée de Validité de l’Attestation

8. Déclarations et Signatures


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WORD

Voici deux exemples d’Attestation Non Assujetti Tva Auto-Entrepreneur. Ces documents ont été conçus à partir de sources fiables et pourraient vous être précieux pour la rédaction de votre propre attestation :

PDF 1 PDF 2
Modèle Attestation Non Assujetti TVA Auto-Entrepreneur (1)
Nom de l’Auto-Entrepreneur :
[Nom et prénom]
Adresse :
[Adresse complète]
Numéro SIREN :
[Numéro SIREN]
Numéro de TVA intracommunautaire :
[Numéro de TVA]
À :
[Nom et adresse de l’organisme ou de la personne à qui l’attestation est destinée]
[Ville], [Date]
Objet : Attestation de Non Assujettissement à la TVA


Je soussigné(e) [Nom et prénom], en ma qualité d’auto-entrepreneur, déclare par la présente ne pas être assujetti(e) à la TVA en vertu de l’article 293 B du Code Général des Impôts.
En conséquence, je ne facture pas la TVA sur mes prestations de services et/ou ventes de biens. Cette situation est en accord avec le régime fiscal de l’auto-entrepreneur, qui impose un plafond de chiffre d’affaires pour rester exempté de cette taxe.
Informations complémentaires :
1. Date de début d’activité : [Date de début d’activité].
2. Chiffre d’affaires prévisionnel : [Montant en euros].
3. Nature de l’activité : [Description de l’activité exercée].
Cette attestation est délivrée à [Nom et prénom de la personne ou de l’organisme] pour les besoins de [raison de la demande, par exemple : un contrat, une demande de financement, etc.].
Je m’engage à informer tout partenaire ou organisme de tout changement dans ma situation vis-à-vis de la TVA.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez me contacter aux coordonnées mentionnées ci-dessus.
Je vous remercie de prendre note de cette déclaration.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’Auto-Entrepreneur]


Pièces jointes :
  • Extrait K-bis
  • Justificatif d’identité
Modèle Attestation Non Assujetti TVA Auto-Entrepreneur (2)
Nom de l’Auto-Entrepreneur :
[Nom et prénom]
Adresse :
[Adresse complète]
Numéro SIREN :
[Numéro SIREN]
Numéro de TVA intracommunautaire :
[Numéro de TVA]
À :
[Nom et adresse de l’organisme ou de la personne à qui l’attestation est destinée]
[Ville], [Date]
Objet : Attestation de Non Assujettissement à la TVA – Confirmation


Je soussigné(e) [Nom et prénom], auto-entrepreneur, confirme par la présente que je ne suis pas assujetti(e) à la TVA conformément au régime fiscal applicable aux auto-entrepreneurs.
Je réaffirme que je ne facture pas la TVA sur mes prestations et que cette situation demeure à ce jour. Je suis conscient(e) des obligations qui en découlent et je m’engage à respecter la législation en vigueur.
Rappel des conditions :
1. Mon chiffre d’affaires ne dépasse pas les seuils fixés par la loi.
2. Mon activité reste conforme aux critères d’éligibilité du régime de l’auto-entrepreneur.
Cette attestation vous est fournie pour [indiquez la raison, par exemple : un appel d’offres, une demande de partenariat, etc.].
Pour toute question ou besoin d’information supplémentaire, je reste à votre disposition aux coordonnées indiquées ci-dessus.
Je vous remercie pour votre attention et compréhension.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’Auto-Entrepreneur]


Pièces jointes :
  • Copie des déclarations de chiffre d’affaires
  • Preuve de conformité avec les obligations fiscales

Modèle Attestation Non Assujetti Tva Auto-Entrepreneur