Modèle Attestation De Mainlevée

Vous trouverez ci-dessous deux options pour le Modèle Attestation De Mainlevée. Vous pouvez générer votre attestation en ligne ou télécharger un exemple de document pour l’ajuster selon vos besoins :

Créer en ligne Ouvrir Modèle

Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer un Modèle d’Attestation de Mainlevée. Tous les champs doivent être remplis afin que l’attestation reflète clairement l’accord entre les parties. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Attestation de Mainlevée

1. Informations des Parties



2. Objet de l’Attestation

3. Détails de la Dette

4. Modalités de Remboursement

5. Date de l’Attestation

6. Déclarations des Parties

7. Confidentialité

8. Résolution des Conflits

9. Coordonnées de Contact


10. Déclarations et Signatures




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WORD

Voici deux exemples d’Attestation de Mainlevée Modèle. Ces documents ont été élaborés à partir de sources fiables et pourraient vous aider dans la création de votre propre attestation :

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Modèle Attestation De Mainlevée (1)
Émetteur :
[Nom de l’émetteur]
[Adresse de l’émetteur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Attestation de Mainlevée


Je soussigné(e) [Nom de l’émetteur], agissant en qualité de [Titre ou fonction], atteste avoir reçu de la part de [Nom du débiteur] la somme de [Montant] en date du [Date de paiement].
Par la présente, je décharge de toute obligation le débiteur concernant la créance d’un montant total de [Montant total de la créance], qui m’a été réglée à la date susmentionnée.
Détails de la Créance :
[1. Nature de la créance.
2. Date de création de la créance.
3. Référence du contrat ou de l’accord.]
Déclaration :
En conformité avec les obligations légales en vigueur, je confirme que cette attestation est délivrée en toute bonne foi et reflète l’état des paiements effectués.
Signature :
[Signature de l’émetteur]
[Nom de l’émetteur]
[Fonction ou titre]


Annexes :
  • Copie du contrat initial
  • Preuve de paiement (reçus, relevés bancaires, etc.)
Modèle Attestation De Mainlevée (2)
Émetteur :
[Nom de l’émetteur]
[Adresse de l’émetteur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Attestation de Mainlevée – Suivi


Suite à la mainlevée effectuée le [Date de paiement], je confirme que toutes les obligations envers [Nom du débiteur] ont été remplies. Par conséquent, je n’ai plus aucune créance à faire valoir contre lui/elle.
Rappel de l’Accord :
La créance en question, d’un montant de [Montant total de la créance], a été établie selon les termes de notre accord en date du [Date de l’accord].
Déclaration d’Exécution :
Je certifie que cette attestation reflète le paiement intégral et final de toutes les sommes dues. Je n’ai plus aucune prétention judiciaire à l’encontre de [Nom du débiteur].
Demande de Confirmation :
Je vous prie de bien vouloir confirmer la réception de cette attestation par écrit, afin de garantir l’acquittement et la cessation de toute obligation future.
En vous remerciant pour votre collaboration, je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’émetteur]


Annexes :
  • Copie de la mainlevée initiale
  • Preuve de la terminaison de l’accord (reçus, relevés)

Modèle Attestation De Mainlevée