Modèle Attestation Versement Dividendes

Découvrez ci-dessous deux alternatives pour le Modèle Attestation Versement Dividendes. Vous avez la possibilité de créer votre attestation en ligne ou de télécharger un modèle à personnaliser selon vos besoins :

Créer en ligne Ouvrir Modèle

Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer une Modèle d’Attestation de Versement de Dividendes. Tous les champs doivent être complétés pour que l’attestation reflète fidèlement la transaction financière entre les parties. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Attestation de Versement de Dividendes

1. Informations des Parties



2. Détails de l’Attestation

3. Montant des Dividendes

4. Date de Versement

5. Mode de Versement

6. Déclaration de Légalité

7. Signature de l’Autorité Compétente


8. Accord de Confidentialité

9. Conditions Générales

10. Acceptation des Conditions

11. Signatures



PDF

WORD

Voici deux exemples de Modèles d’Attestation de Versement de Dividendes. Ces documents sont basés sur des sources fiables et peuvent vous être utiles pour rédiger votre propre attestation :

PDF 1 PDF 2
Modèle Attestation Versement Dividendes (1)
Émetteur :
[Nom de l’émetteur]
[Adresse de l’émetteur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Attestation de Versement de Dividendes


Cher(ère) [Nom du destinataire],
Je soussigné(e) [Nom de l’émetteur], en ma qualité de [poste ou titre au sein de l’entreprise], atteste par la présente que le versement suivant a été effectué au titre des dividendes.
Détails du Versement :
Montant total des dividendes versés : [Montant en chiffres et lettres]
Date de versement : [Date de versement]
Mode de versement : [Virement bancaire, chèque, etc.]
Numéro de référence : [Numéro de référence de la transaction]
Informations sur le Bénéficiaire :
Nom : [Nom du bénéficiaire]
Adresse : [Adresse du bénéficiaire]
Numéro d’identification fiscale : [NIF ou autre identification fiscale]
Cette attestation est établie à la demande de [Nom du bénéficiaire] pour des raisons comptables, fiscales et administratives. Elle pourra être utilisée à des fins de déclaration d’impôts ou pour toute autre nécessité liée au traitement des dividendes reçus.
Je certifie que les informations fournies ci-dessus sont exactes et conformes aux registres de l’entreprise.
Fait à [Ville], le [Date].
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’émetteur]
[Poste ou titre]
[Nom de la société]


Annexes :
  • Copie du relevé bancaire montrant le versement
  • Document prouvant l’identité du bénéficiaire
Modèle Attestation Versement Dividendes (2)
Émetteur :
[Nom de l’émetteur]
[Adresse de l’émetteur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Attestation de Versement de Dividendes – Suivi


Cher(ère) [Nom du destinataire],
Suite à notre précédente correspondance en date du [date de la première correspondance], je tiens à confirmer que le versement de dividendes mentionné a bien été réalisé. Cette attestation est fournie pour garantir la transparence et la conformité des transactions effectuées.
Confirmation du Versement :
Montant total des dividendes versés : [Montant en chiffres et lettres]
Date de versement : [Date de versement]
Mode de versement : [Virement bancaire, chèque, etc.]
Autorisation :
Je certifie que ce versement a été effectué conformément aux décisions prises lors de la dernière assemblée générale des actionnaires et en conformité avec la réglementation en vigueur.
Merci de garder cette attestation pour vos dossiers. N’hésitez pas à me contacter pour toute question ou documentation supplémentaire requise à cet égard.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’émetteur]
[Poste ou titre]
[Nom de la société]


Annexes :
  • Copie du procès-verbal de l’assemblée générale
  • Preuve du versement effectué

Modèle Attestation Versement Dividendes