Modèle Attestation Paiement Direct Sous-Traitant Marché Public

Vous trouverez ci-dessous deux alternatives pour le Modèle d’Attestation de Paiement Direct pour Sous-Traitants dans les Marchés Publics. Vous pouvez soit générer votre attestation en ligne, soit télécharger un modèle préétabli et le personnaliser selon vos exigences :

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Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer un Modèle d’Attestation de Paiement Direct Sous-Traitant pour Marché Public. Tous les champs doivent être complétés afin que l’attestation reflète clairement les modalités de paiement entre les parties. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Attestation de Paiement Direct Sous-Traitant

1. Informations des Parties



2. Objet de l’Attestation

3. Description des Travaux

4. Montant et Conditions de Paiement

5. Durée du Marché

6. Obligations des Parties

7. Conditions de Résiliation

8. Confidentialité

9. Résolution des Litiges

10. Coordonnées de Contact


11. Déclarations et Signatures




PDF

WORD

Voici deux modèles d’Attestation de Paiement Direct Sous-Traitant Marché Public. Ces exemples sont basés sur des sources fiables et peuvent vous aider dans la rédaction de votre propre attestation :

Modèle PDF 1 Modèle PDF 2
Modèle Attestation Paiement Direct Sous-Traitant Marché Public (1)
Émetteur :
[Nom de l’émetteur]
[Adresse de l’émetteur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Attestation de Paiement Direct


À qui de droit,
Je soussigné(e) [Nom et prénom], en qualité de [fonction] de [Nom de l’entreprise], atteste par la présente que le paiement direct a été effectué au sous-traitant [Nom du sous-traitant] en rapport avec le marché public [Numéro/Intitulé du marché public].
Détails du paiement :
Montant : [Montant en euros]
Date du paiement : [Date du paiement]
Mode de paiement : [Virement bancaire, chèque, etc.]
Objet du marché :
Description : [Description succincte des services fournis par le sous-traitant].
Justificatifs :
Vous trouverez ci-joint les documents suivants en pièce jointe :
1. Facture n° [Numéro de la facture] émise par le sous-traitant.
2. Preuve de paiement (relevé bancaire, copie du chèque, etc.).
Cette attestation est délivrée pour servir et valoir ce que de droit.
Je vous remercie de prendre en compte cette attestation pour les besoins administratifs liés à la gestion du marché.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’émetteur]
[Fonction]
[Nom de l’entreprise]


Annexes :
  • Copie de la facture
  • Preuve de paiement
Modèle Attestation Paiement Direct Sous-Traitant Marché Public (2)
Émetteur :
[Nom de l’émetteur]
[Adresse de l’émetteur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Confirmation de Paiement Direct au Sous-Traitant


À qui de droit,
Je, soussigné(e) [Nom et prénom], agissant en tant que [fonction] au sein de [Nom de l’entreprise], certifie que le sous-traitant [Nom du sous-traitant] a bien reçu le paiement direct correspondant aux prestations effectuées dans le cadre du marché public [Numéro/Intitulé du marché public].
Détails financiers :
Montant versé : [Montant en euros]
Date de la transaction : [Date de la transaction]
Mode de règlement : [Spécifier le mode utilisé].
Nature des prestations :
Description des services : [Détails des services fournis par le sous-traitant].
Documents joints :
Veuillez trouver ci-joint les documents suivants :
1. Facture n° [Numéro de la facture] du sous-traitant.
2. Justificatif de paiement.
Cette attestation est fournie pour les besoins administratifs et de conformité liés à notre contrat.
Je vous prie d’agréer, [Titre du destinataire, par exemple : Monsieur/Madame], l’expression de mes salutations distinguées.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’émetteur]
[Fonction]
[Nom de l’entreprise]


Annexes :
  • Copie de la facture
  • Preuve de la transaction

Modèle Attestation Paiement Direct Sous-Traitant Marché Public