Modèle Attestation Non Récupération Tva Véhicule

Vous trouverez ci-dessous deux possibilités pour le Modèle Attestation Non Récupération Tva Véhicule. Vous pouvez générer votre attestation en ligne ou télécharger un exemple de document à personnaliser selon vos exigences :

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Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer une Attestation de Non-Récupération de TVA sur Véhicule. Tous les champs doivent être remplis afin que l’attestation soit conforme aux exigences légales et exprime clairement la situation du véhicule concerné. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Attestation de Non-Récupération de TVA

1. Informations sur l’Entreprise



2. Informations sur le Véhicule




3. Justification de la Non-Récupération de la TVA

4. Conditions d’Utilisation du Véhicule

5. Montant de la TVA Concernée

6. Engagement des Parties

7. Signature et Date de l’Attestation



8. Informations de Contact


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WORD

Voici deux exemples d’Attestation Non Récupération TVA Véhicule. Ces modèles ont été conçus à partir de sources fiables et peuvent vous servir de référence pour rédiger votre propre attestation :

PDF 1 PDF 2
Modèle Attestation Non Récupération TVA Véhicule (1)
Émetteur :
[Nom de l’émetteur]
[Adresse de l’émetteur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Attestation de Non Récupération de TVA sur Véhicule


Cher(ère) [Nom du destinataire],
Je, soussigné(e) [Nom de l’émetteur], atteste par la présente que le véhicule [marque et modèle du véhicule] immatriculé sous le numéro [numéro d’immatriculation] n’est pas éligible à la récupération de la TVA pour les raisons suivantes :
Éléments justifiant la non-récupération de la TVA :
[1. Détails concernant l’utilisation du véhicule (e.g., usage privé, véhicule de personnel, etc.).
2. Mentionner les éventuelles modifications qui pourraient affecter le statut de récupération de la TVA, si applicable.]
Conformité aux réglementations :
Cette déclaration est faite conformément aux dispositions de [mentionner la loi applicable ou le décret fiscal], qui stipule que toute récupération de TVA doit être accompagnée de l’utilisation conforme du véhicule dans le cadre professionnel.
Confirmation de la Déclaration :
Je certifie que les informations fournies dans cette attestation sont exactes et véritables. Je m’engage à informer l’administration fiscale de tout changement susceptible d’affecter cette déclaration.
Je vous remercie d’avance pour votre compréhension et reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’émetteur]


Annexes :
  • Copie de la carte grise du véhicule
  • Preuve de l’utilisation du véhicule (e.g., contrat de travail, etc.)
Modèle Attestation Non Récupération TVA Véhicule (2)
Émetteur :
[Nom de l’émetteur]
[Adresse de l’émetteur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Attestation de Non Récupération de TVA – Suivi


Cher(ère) [Nom du destinataire],
Suite à ma précédente attestation envoyée le [date de la première attestation], je me permets de vous rappeler que le véhicule [marque et modèle du véhicule] immatriculé sous le numéro [numéro d’immatriculation] ne pourra pas bénéficier d’une récupération de TVA pour les raisons précisées dans ma lettre précédente.
Rappel des Raisons :
Je souhaite confirmer à nouveau que ce véhicule est utilisé exclusivement pour des [préciser en détail l’utilisation, par exemple : déplacements privés, etc.], ce qui exclut toute possibilité de récupération fiscale.
Engagement de conformité :
Je rappelle que cette attestation est faite en pleine conformité avec les lois fiscales en vigueur, notamment [mentionner la loi applicable ou le décret fiscal]. Il est impératif de respecter ces réglementations pour éviter de potentielles sanctions.
Demande de Confirmation :
Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir accuser réception de cette attestation et de me tenir informé(e) de toute mise à jour ou changement concernant ma situation fiscale.
Je vous remercie de votre attention à ce dossier et attends votre retour constructif.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’émetteur]


Annexes :
  • Copie de l’attestation précédente
  • Preuve de l’identité de l’émetteur

Modèle Attestation Non Récupération Tva Véhicule