Modèle Attestation Sur L’Honneur Congé Paternité

Vous trouverez ci-dessous deux possibilités concernant le Modèle d’Attestation Sur L’Honneur pour Congé Paternité. Vous avez la possibilité de générer votre attestation en ligne ou de télécharger un modèle prêt à l’emploi que vous pourrez modifier selon vos besoins :


Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer un Modèle d’Attestation Sur L’Honneur de Congé Paternité. Tous les champs doivent être remplis afin que l’attestation soit conforme aux exigences légales et aux besoins de votre situation. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Attestation Sur L’Honneur de Congé Paternité

1. Informations de l’Employé




2. Informations de l’Employeur


3. Dates du Congé Paternité



4. Motif du Congé Paternité

5. Déclaration

6. Signature


7. Contact pour Vérification


8. Clause de Confidentialité


PDF


WORD

Dans cette section, vous trouverez deux exemples d’Attestation sur l’Honneur Congé Paternité. Ces modèles ont été élaborés à partir de documents fiables et pourront vous servir de référence pour rédiger votre propre attestation :


Modèle Attestation Sur L’Honneur Congé Paternité (1)
Expéditeur :
[Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Attestation Sur L’Honneur de Congé Paternité


Je soussigné(e) [Nom de l’expéditeur], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], et domicilié(e) à [adresse], atteste sur l’honneur que je suis le père/la mère de l’enfant [Nom de l’enfant], né(e) le [date de naissance de l’enfant].
En conséquence, je souhaite bénéficier du congé paternité conformément aux dispositions de la législation en vigueur en France.
Détails concernant le congé :
Le congé paternité prendra effet à compter du [date de début], pour une durée de [nombre de jours], conformément à l’article L1225-35 du Code du travail.
Je m’engage à fournir toute information et documentation nécessaires pour justifier de ma demande de congé.
Renseignements supplémentaires :
[Indiquez toute autre information pertinente, concernant l’accompagnement du congé, l’organisation du travail pendant votre absence, etc.]
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint une copie de l’acte de naissance de l’enfant ainsi qu’un document attestant de ma situation professionnelle.
Je vous remercie d’avance pour l’attention portée à ma demande et reste à votre disposition pour toute question ou information complémentaire.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’expéditeur]


Annexes :
  • Copie de l’acte de naissance de l’enfant
  • Document prouvant ma situation professionnelle
Modèle Attestation Sur L’Honneur Congé Paternité (2)
Expéditeur :
[Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Attestation Sur L’Honneur Congé Paternité – Suivi


Je soussigné(e) [Nom de l’expéditeur], né(e) le [date de naissance], vous écris pour faire un suivi concernant ma demande d’attestation sur l’honneur de congé paternité envoyée le [date de la première demande].
N’ayant toujours pas reçu de réponse, je souhaite confirmer que ma demande a bien été reçue et que les démarches nécessaires pour valider mon congé sont en cours.
Rappel de ma demande :
Ma demande de congé paternité concerne mon enfant [Nom de l’enfant], né(e) le [date de naissance de l’enfant]. Le congé devait débuter le [date de début] pour une durée de [nombre de jours].
Engagement et délais :
Conformément à la législation, je rappelle que ce congé est un droit fondamental et je m’engage à suivre toutes les procédures nécessaires pour le bénéficier.
Demande de confirmation :
Je vous prie de m’informer sur l’état de ma demande et les étapes suivantes à suivre pour finaliser l’approbation de mon congé.
Je vous remercie pour votre attention et votre soutien dans cette démarche importante.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’expéditeur]


Annexes :
  • Copie de la demande initiale
  • Preuve de ma situation familiale


Modèle Attestation Sur L'Honneur Congé Paternité