Modèle Attestation Dommage Ouvrage

Vous trouverez ci-dessous deux alternatives pour le Modèle d’Attestation Dommage Ouvrage. Vous avez la possibilité de générer votre attestation en ligne ou de télécharger un modèle que vous pourrez personnaliser selon vos besoins :

Créer en ligne Ouvrir Modèle

Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer un Modèle d’Attestation Dommage Ouvrage. Tous les champs doivent être remplis afin que l’attestation reflète clairement l’accord et les détails concernant les dommages. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Attestation Dommage Ouvrage

1. Informations des Parties



2. Description des Travaux

3. Date de Début et de Fin des Travaux

4. Détails des Dommages

5. Montant Estimatif des Réparations

6. Documents Annexes

7. Déclarations

8. Coordonnées de Contact


9. Signatures des Parties



10. Date de l’Attestation

PDF

WORD

Vous trouverez ci-après deux exemples de Modèle d’Attestation Dommage Ouvrage. Ces documents ont été conçus à partir de sources fiables et pourraient s’avérer utiles pour la rédaction de votre propre attestation :

PDF 1 PDF 2
Modèle Attestation Dommage Ouvrage (1)
Expéditeur :
[Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Attestation de Dommage Ouvrage


Je soussigné(e) [Votre Nom], en tant que [votre statut, par exemple : propriétaire, architecte, etc.], certifie par la présente que les travaux réalisés à l’adresse [adresse des travaux] ont été achevés le [date d’achèvement] et sont couverts par la garantie de dommages ouvrage.
Cette attestation est émise dans le cadre des garanties auxquelles j’ai droit selon la loi [mentionner la loi applicable, par exemple : Code des Assurances], visant à protéger les propriétaires et les futurs acquéreurs de dommages pouvant survenir après la réception des travaux.
Détails des travaux :
Type de travaux : [décrire les travaux effectués, par exemple : reconstruction, rénovation, etc.]
Entrepreneur : [Nom de l’entrepreneur]
Durée des travaux : [durée, par exemple : de [date de début] à [date de fin]].
Garanties :
Je confirme que les travaux sont couverts par une garantie de dommages ouvrage, permettant la prise en charge des dégâts matériels qui pourraient affecter le bâtiment en cas de sinistre.
Contact pour plus d’informations :
Pour toute question ou information complémentaire, veuillez me contacter à l’adresse ci-dessus ou au numéro de téléphone indiqué.
Je vous remercie d’avance pour l’attention portée à cette attestation.
Cordialement,
[Votre signature]
[Votre Nom]


Annexes :
  • Copie du contrat de travaux
  • Preuve d’assurance dommages ouvrage
Modèle Attestation Dommage Ouvrage (2)
Expéditeur :
[Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Attestation de Dommage Ouvrage – Confirmation


Je, soussigné(e) [Votre Nom], en tant que [votre statut, par exemple : architecte, maître d’œuvre], atteste que le chantier situé à l’adresse [adresse des travaux] a été mené à bien conformément aux normes en vigueur. La réception des travaux a été effectuée le [date de réception].
Cette attestation est délivrée afin de confirmer que les travaux réalisés sont garantis par le dispositif de dommages ouvrage, conformément à l’article L. 242-1 du Code des Assurances. Cette garantie couvre les dommages qui pourraient se déclarer après la réception.
Description des travaux :
Nature des travaux : [décrire la nature des travaux, ex. : construction d’une maison neuve]
Entreprise responsable : [Nom de l’entreprise]
Durée estimée : [de [date de début] à [date de fin]].
Conditions de garantie :
Cette attestation garantit que dans le cas où des désordres apparaîtraient, ils seront couverts par l’assurance dommages ouvrage que j’ai souscrite.
Pour toute question, je reste à votre disposition au numéro de téléphone et à l’adresse e-mail mentionnés ci-dessus.
Je vous remercie pour votre confiance et votre compréhension.
Cordialement,
[Votre signature]
[Votre Nom]


Annexes :
  • Preuve d’assurance de dommages ouvrage
  • Copie du procès-verbal de réception des travaux

Modèle Attestation Dommage Ouvrage