Modèle Attestation De Rattachement Au Foyer Fiscal Des Parents

Vous trouverez ci-dessous deux alternatives pour le Modèle Attestation De Rattachement Au Foyer Fiscal Des Parents. Vous pouvez soit générer votre attestation en ligne, soit télécharger un exemple de document que vous pourrez personnaliser selon vos besoins :

Générer en ligne Ouvrir Modèle

Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer un Modèle d’Attestation de Rattachement au Foyer Fiscal des Parents. Tous les champs doivent être remplis afin que l’attestation soit conforme aux exigences fiscales. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Attestation de Rattachement au Foyer Fiscal

1. Informations des Parents



2. Informations de l’Enfant


3. Situations Familiales

4. Déclaration de Rattachement

5. Revenu Fiscal de Référence

6. Engagements des Signataires

7. Conditions de Modification

8. Confidentialité des Informations

9. Coordonnées de Contact


10. Déclarations et Signatures




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WORD

Voici deux exemples de Modèle d’Attestation de Rattachement au Foyer Fiscal des Parents. Ces modèles ont été conçus à partir de sources fiables et peuvent vous servir de référence pour rédiger votre propre attestation :

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Modèle Attestation De Rattachement Au Foyer Fiscal Des Parents (1)
Nom de l’attestant :
[Nom de l’attestant]
[Adresse de l’attestant]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Attestation de Rattachement au Foyer Fiscal


Je soussigné(e) [Nom de l’attestant], certifie par la présente que [Nom et prénom de l’enfant] est rattaché(e) au foyer fiscal de ses parents, à savoir [Nom de la mère et Nom du père].
Cette attestation est établie en vue de [expliquer l’objectif de l’attestation, par exemple : les démarches administratives, l’inscription à l’école, etc.].
Détails concernant le rattachement :
[1. Adresse fiscale des parents.
2. Numéro d’identification fiscal (si applicable).
3. Période durant laquelle l’enfant est rattaché (année fiscale).]
Vanités légales :
Cette attestation est conforme aux exigences fiscales prévues par [mentionner la loi applicable ou réglementation pertinente]. Elle est destinée uniquement à des fins administratives.
Confirmation de la véracité :
Je certifie que les informations fournies dans cette attestation sont vraies et exactes. En cas de besoin, je reste à votre disposition pour fournir toute information complémentaire.
Je vous remercie pour votre attention et reste à votre disposition. En espérant que cela facilitera vos démarches.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’attestant]


Annexes :
  • Copie de la pièce d’identité de l’attestant
  • Justificatif de domicile des parents
Modèle Attestation De Rattachement Au Foyer Fiscal Des Parents (2)
Nom de l’attestant :
[Nom de l’attestant]
[Adresse de l’attestant]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Suivi de l’Attestation de Rattachement au Foyer Fiscal


Cher(ère) [Nom du destinataire],
Suite à l’attestation envoyée le [date de l’envoi précédent], je me permets de vous rappeler le rattachement de [Nom et prénom de l’enfant] à notre foyer fiscal. À ce jour, je n’ai pas reçu de confirmation ou d’accusé de réception.
Rappel des Détails :
Je souhaite rappeler que [Nom et prénom de l’enfant] est rattaché au foyer fiscal de [Nom de la mère et Nom du père] depuis le [date du début du rattachement].
Importance de l’Attestation :
Cette attestation est essentielle pour compléter les démarches administratives en cours, notamment pour [mentionner l’utilisation prévue de l’attestation, par exemple : l’inscription à l’école, l’accès à certaines prestations, etc.].
Demande de confirmation :
Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir me confirmer la réception de cette attestation et de m’informer des suites données.
En vous remerciant pour votre compréhension et votre coopération, je reste dans l’attente de votre réponse.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’attestant]


Annexes :
  • Copie de l’attestation précédente
  • Preuve de résidence des parents

Modèle Attestation De Rattachement Au Foyer Fiscal Des Parents