Modèle Attestation De Destruction

Vous trouverez ci-dessous deux possibilités pour le Modèle Attestation De Destruction. Vous pouvez générer votre attestation en ligne ou télécharger un modèle que vous pourrez personnaliser selon vos besoins :

Générer en ligne Ouvrir Modèle

Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer un Modèle Attestation de Destruction. Tous les champs doivent être remplis afin que l’attestation soit complète et valide. Nous vous accompagnerons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Attestation de Destruction

1. Informations sur l’Entité Responsable




2. Description de l’Élément à Détruire

3. Méthode de Destruction

4. Date de Destruction

5. Personnes Présentes lors de la Destruction

6. Conditions Particulières

7. Déclaration de Conformité

8. Signatures des Parties




9. Date de Rédaction de l’Attestation

10. Coordonnées de Contact pour Questions


11. Déclarations et Accords

PDF

WORD

Vous trouverez ci-après deux exemples de Modèle d’Attestation de Destruction. Ces documents ont été conçus à partir de sources fiables et pourraient vous être bénéfiques lors de la rédaction de votre propre attestation :

PDF 1 PDF 2
Modèle Attestation De Destruction (1)
Émetteur :
[Nom de l’émetteur]
[Adresse de l’émetteur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Attestation de Destruction


Nous, soussignés, [Nom de l’émetteur], attestons par la présente que les documents suivants ont été détruits de manière sécurisée :
Détails de la destruction :
1. [Description des documents détruits, par exemple : contrats, fiches clients, etc.]
2. Nombre total de documents : [nombre total]
3. Méthode de destruction utilisée : [expliquer la méthode, par exemple : broyage, incinération, etc.]
4. Date de destruction : [date de la destruction].
Conformité :
Cette destruction a été effectuée conformément aux réglementations en vigueur, notamment à [mentionner la loi ou la norme pertinente, par exemple : RGPD pour la protection des données personnelles]. Par conséquent, toutes les précautions nécessaires ont été prises pour garantir la confidentialité et la sécurité des informations.
Certificat de destruction :
Nous attestons que cette destruction a été réalisée par [Nom de l’entreprise ou personne responsable de la destruction], qui a également fourni un contrat de service certifiant cette opération. Une copie de ce contrat peut être sollicitée si nécessaire.
Fait à [ville], le [date].
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’émetteur]
[Fonction, si applicable]


Annexes :
  • Preuve de la destruction (facture ou rapport)
  • Copie du contrat de service de destruction
Modèle Attestation De Destruction (2)
Émetteur :
[Nom de l’émetteur]
[Adresse de l’émetteur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Attestation de Destruction – Suivi


Suite à [mentionner le contexte, par exemple : un audit, une demande légale], nous confirmons que la destruction des documents suivants a bien eu lieu :
Détails de la destruction :
1. [Description des documents détruits]
2. Nombre total de documents : [nombre total]
3. Méthode de destruction : [description de la méthode utilisée]
4. Date de destruction effective : [date de destruction].
Engagement à la sécurité :
Nous nous engageons à respecter les plus hauts standards de sécurité dans le traitement des données personnelles, conformément à [mentionner la loi ou règlement applicable].
Demande de confirmation :
Nous vous prions de bien vouloir accuser réception de cette attestation et de nous faire savoir si vous avez besoin d’informations supplémentaires.
En vous remerciant pour votre attention dans ce processus, nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’émetteur]
[Fonction, si applicable]


Annexes :
  • Certificat de destruction
  • Document de suivi de destruction

Modèle Attestation De Destruction