Modèle Attestation D’Exonération De Tva

Dans cette section, vous découvrirez deux alternatives pour le Modèle Attestation D’Exonération De TVA. Vous avez la possibilité de générer votre attestation en ligne ou de télécharger un modèle que vous pourrez personnaliser selon vos exigences :

Générer en ligne Ouvrir Modèle

Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer un Modèle d’Attestation d’Exonération de TVA. Tous les champs doivent être remplis afin que l’attestation soit conforme aux exigences fiscales. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Attestation d’Exonération de TVA

1. Informations de l’Émetteur



2. Informations du Bénéficiaire


3. Objet de l’Attestation

4. Justification de l’Exonération

5. Détails des Transactions


6. Durée de l’Exonération

7. Engagement des Parties

8. Confidentialité des Informations

9. Résolution des Conflits

10. Coordonnées de Contact


11. Déclarations et Signatures




PDF

WORD

Voici deux exemples de Modèle d’Attestation d’Exonération de TVA. Ces documents ont été créés à partir de sources fiables et pourraient vous assister dans la préparation de votre propre attestation :

PDF 1 PDF 2
Modèle Attestation D’Exonération De TVA (1)
Émetteur :
[Nom de l’émetteur]
[Adresse de l’émetteur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Attestation d’Exonération de TVA


Je soussigné(e) [Nom de l’émetteur], représentant légal de [Nom de l’entreprise], atteste par la présente que [Nom du destinataire] est exonéré(e) de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) conformément aux dispositions des articles [indiquer les articles de loi pertinents].
Détails de l’Exonération :
1. Type d’activité : [Indiquer le type d’activité de l’entreprise]
2. Numéro de SIRET : [Numéro de SIRET de l’entreprise]
3. Durée de l’exonération : [Indiquer la période de l’exonération]
Justificatifs :
Cette exonération est justifiée par [expliquer la raison de l’exonération, par exemple : l’activité exercée, le seuil de chiffre d’affaires, etc.].
Engagement :
Je m’engage à informer les autorités fiscales de tout changement susceptible d’affecter cette exonération. Cette attestation est délivrée pour être présentée à toute autorité compétente.
Fait à [Ville], le [Date].
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom et fonction de l’émetteur]


Annexes :
  • Extrait K-bis de l’entreprise
  • Preuve de l’activité exonérée
Modèle Attestation D’Exonération De TVA (2)
Émetteur :
[Nom de l’émetteur]
[Adresse de l’émetteur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Attestation d’Exonération de TVA – Suivi


Je, soussigné(e) [Nom de l’émetteur], confime que [Nom du destinataire] bénéficie d’une exonération de la TVA pour les raisons suivantes : [expliquer les causes et la pertinence de l’exonération].
Préconisations :
Je recommande que cette attestation soit utilisée pour toute transaction susceptible d’être liée à l’exonération de la TVA, notamment [indiquez les types de transactions ou contrats concernés].
Conditions d’Utilisation :
Cette attestation doit être conservée par le destinataire et présentée sur demande aux autorités fiscales compétentes.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire ou justificatif supplémentaire.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom et fonction de l’émetteur]


Annexes :
  • Copie de la dernière déclaration de TVA
  • Document démontrant l’éligibilité à l’exonération

Modèle Attestation D'Exonération De Tva