Attestation Rgpd Modèle

Vous trouverez ci-dessous deux possibilités pour le Modèle d’Attestation RGPD. Vous avez la possibilité de générer votre attestation en ligne ou de télécharger un modèle prédéfini que vous pourrez personnaliser selon vos besoins :

Générer en ligne Ouvrir le Modèle

Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer une Attestation RGPD Modèle. Tous les champs doivent être remplis afin que l’attestation respecte clairement les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Attestation RGPD

1. Informations de l’Organisation



2. Nature des Données Personnelles

3. Finalités du Traitement

4. Catégories de Personnes Concernées

5. Base Légale du Traitement

6. Durée de Conservation des Données

7. Droits des Personnes Concernées

8. Mesures de Sécurité

9. Transfert de Données à des Tiers

10. Coordonnées du Délégué à la Protection des Données (DPD)


11. Déclarations et Signatures




PDF

WORD

Voici deux exemples d’Attestation RGPD Modèle. Ces documents, élaborés à partir de sources fiables, peuvent vous aider dans la préparation de votre propre attestation :

PDF 1 PDF 2
Modèle Attestation RGPD (1)
Émetteur :
[Nom de l’émetteur]
[Adresse de l’émetteur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Attestation de conformité au RGPD


À l’attention de [Nom du destinataire],
Par la présente, je vous certifie que toutes les données personnelles que vous détenez à mon sujet sont en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), en vigueur depuis le 25 mai 2018.
Détails de la conformité :
1. Tous les consentements nécessaires ont été obtenus pour le traitement de mes données personnelles.
2. Mes données sont utilisées uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
3. J’ai été informé(e) de mes droits concernant l’accès, la rectification et la suppression de mes données personnelles.
Mes droits :
Conformément à l’article 15 du RGPD, je me réserve le droit de demander l’accès à mes données, de demander leur rectification ou leur effacement, ainsi que de retirer mon consentement au traitement de mes données.
Engagement de protection des données :
Je vous demande par conséquent de garantir la sécurité de mes données personnelles et de respecter ma vie privée lors de leur traitement.
Je vous remercie de l’attention que vous portez à cette attestation et reste à votre disposition pour toute question ou information complémentaire.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’émetteur]


Annexes :
  • Copie du consentement pour le traitement des données
  • Preuve d’identité
Modèle Attestation RGPD (2)
Émetteur :
[Nom de l’émetteur]
[Adresse de l’émetteur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Suivi d’Attestation RGPD


Cher(ère) [Nom du destinataire],
Suite à notre correspondance précédente concernant l’attestation de conformité au RGPD, je souhaite faire un suivi afin de m’assurer que toutes les mesures nécessaires sont prises pour protéger mes données personnelles.
Rappel de mes droits :
Je rappelle que, conformément au RGPD, j’ai le droit d’accéder à mes données, de corriger toute information inexacte et de demander leur suppression si nécessaire.
Demande de confirmation :
Je vous prie de bien vouloir me confirmer la réception de cette attestation et de m’informer des mesures que vous avez mises en place pour assurer la conformité au RGPD.
Je vous remercie pour votre attention et reste dans l’attente d’une réponse rapide de votre part.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’émetteur]


Annexes :
  • Copie de l’attestation précédente
  • Preuve d’identité

Attestation Rgpd Modèle