Modèle Attestation Fin De Bail Par Le Propriétaire

Vous trouverez ci-dessous deux options pour le Modèle Attestation Fin De Bail Par Le Propriétaire. Vous pouvez remplir votre attestation en ligne ou télécharger un modèle que vous pourrez modifier selon vos besoins :

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Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer un Modèle d’Attestation de Fin de Bail par le Propriétaire. Tous les champs doivent être remplis afin que l’attestation exprime clairement la fin du bail entre le propriétaire et le locataire. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Attestation de Fin de Bail

1. Informations des Parties



2. Détails de l’Attestation

3. Date de Fin de Bail

4. Raison de la Fin de Bail

5. État des Lieux

6. Remise des Clés

7. Obligations du Propriétaire

8. Signature des Parties




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Voici deux exemples d’Attestation de Fin de Bail Modèle. Ces documents ont été élaborés à partir de sources fiables et pourraient vous aider dans la rédaction de votre propre attestation :

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Modèle Attestation Fin De Bail Par Le Propriétaire (1)
Propriétaire :
[Nom du propriétaire]
[Adresse du propriétaire]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Locataire :
[Nom et prénom du locataire]
[Adresse du locataire]
[Ville], [Date]
Objet : Attestation de Fin de Bail


Je soussigné(e) [Nom du propriétaire], propriétaire du bien situé à [adresse du bien], atteste que le bail concernant le locataire [Nom du locataire] a pris fin le [date de fin de bail].
Cette attestation est délivrée suite à la demande du locataire pour des raisons administratives et constitue la preuve de la cessation du contrat de location.
Détails du contrat de location :
1. Type de bien : [Appartement, maison, etc.]
2. Date de début du bail : [date]
3. Date de fin du bail : [date]
4. Montant du loyer : [montant] par mois
État des lieux :
Un état des lieux a été effectué le [date de l’état des lieux], et toutes les conditions du bail ont été respectées.
Je confirme également que le dépôt de garantie a été restitué au locataire conformément aux termes du contrat.
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom du propriétaire]


Annexes :
  • Copie du contrat de bail
  • État des lieux de sortie
Modèle Attestation Fin De Bail Par Le Propriétaire (2)
Propriétaire :
[Nom du propriétaire]
[Adresse du propriétaire]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Locataire :
[Nom et prénom du locataire]
[Adresse du locataire]
[Ville], [Date]
Objet : Attestation de Fin de Bail – Suivi


Je soussigné(e) [Nom du propriétaire], propriétaire du bien situé à [adresse du bien], déclare que le contrat de location entre moi-même et [Nom du locataire] a été résilié le [date de fin de bail].
Cette attestation est délivrée suite à la fin du bail et à la demande du locataire pour des formalités administratives.
Informations supplémentaires :
1. Conditions du contrat : [mentionner les conditions, si pertinent]
2. Restitution des clés : Les clés du logement ont été restituées le [date].
3. État des lieux : L’état des lieux de sortie a été effectué avec succès.
Je confirme que toutes les obligations contractuelles ont été respectées et que le locataire a quitté les lieux dans un état satisfaisant.
Je vous prie d’agréer, [Nom du locataire], l’expression de mes salutations distinguées.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom du propriétaire]


Annexes :
  • Copie du contrat de bail
  • Relevé de la caution

Modèle Attestation Fin De Bail Par Le Propriétaire