Modèle Attestation De Fin De Bail

Vous trouverez ci-dessous deux options pour le Modèle Attestation De Fin De Bail. Vous avez la possibilité de générer votre attestation en ligne ou de télécharger un modèle que vous pourrez personnaliser selon vos besoins :

Générer en ligne Ouvrir Modèle

Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer une Attestation de Fin de Bail. Tous les champs doivent être complétés afin que le document soit valide et conforme aux exigences légales. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Attestation de Fin de Bail

1. Informations sur le Bailleur


2. Informations sur le Locataire


3. Détails du Bail

4. Date de Fin de Bail

5. État des Lieux et Remises des Clés

6. Obligations du Locataire au Moment de la Restitution

7. Signature de l’Attestation




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WORD

Ci-dessous, vous trouverez deux exemples d’Attestation de Fin de Bail Modèle. Ces documents ont été créés à partir de sources fiables et pourraient vous être utiles pour rédiger votre propre attestation :

PDF 1 PDF 2
Modèle Attestation De Fin De Bail (1)
Locataire :
[Nom du locataire]
[Adresse du locataire]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Propriétaire :
[Nom et prénom du propriétaire]
[Adresse du propriétaire]
[Ville], [Date]
Objet : Attestation de Fin de Bail


Je soussigné(e) [Nom du propriétaire], propriétaire du logement situé au [adresse du bien], atteste par la présente que [Nom du locataire], a occupé ledit logement en qualité de locataire depuis le [date de début du bail] jusqu’au [date de fin du bail] inclus.
Le locataire a rempli toutes ses obligations contractuelles et a quitté le logement en bon état, sauf les usures normales résultant de l’occupation. Aucune somme n’est due de la part du locataire à ce jour.
Détails supplémentaires :
[1. État des lieux réalisé le [date].
2. Remise des clés effectuée le [date].
3. Dépôt de garantie restitué d’un montant de [montant].]
Cette attestation est délivrée à la demande de [Nom du locataire] pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à [Ville], le [date].
Cordialement,
[Signature du propriétaire]
[Nom du propriétaire]


Annexes :
  • Copie du contrat de bail
  • État des lieux de sortie
Modèle Attestation De Fin De Bail (2)
Locataire :
[Nom du locataire]
[Adresse du locataire]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Propriétaire :
[Nom et prénom du propriétaire]
[Adresse du propriétaire]
[Ville], [Date]
Objet : Attestation de Fin de Bail – Suivi


Je, soussigné(e) [Nom du propriétaire], confirme que [Nom du locataire] a bien quitté le logement situé au [adresse du bien], conformément au contrat de bail signé le [date de début du bail]. La période de location a pris fin le [date de fin du bail].
Suite à son départ, un état des lieux a été réalisé le [date de l’état des lieux] et le logement a été rendu en bon état. Aucune réparation n’est à prévoir et le dépôt de garantie a été restitué intégralement, d’un montant de [montant].
Remarques :
[1. Tout commentaire spécifique concernant l’état du logement.
2. Suggestions ou recommandations pour le locataire, si nécessaire.]
Cette attestation est fournie pour permettre à [Nom du locataire] de justifier de la fin de son bail auprès des organismes nécessaires.
Fait à [Ville], le [date].
Cordialement,
[Signature du propriétaire]
[Nom du propriétaire]


Annexes :
  • Copie de la notification de fin de bail
  • État des lieux de sortie

Modèle Attestation De Fin De Bail