Modèle Attestation Représentant Légal

Vous trouverez ci-dessous deux options pour le Modèle Attestation Représentant Légal. Vous avez la possibilité de créer votre attestation en ligne ou de télécharger un modèle que vous pourrez personnaliser selon vos besoins :

Créer en ligne Ouvrir Modèle

Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer un Modèle d’Attestation de Représentant Légal. Tous les champs doivent être remplis afin que l’attestation reflète clairement l’autorité et la capacité du représentant légal. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Attestation de Représentant Légal

1. Informations de l’Entreprise


2. Informations du Représentant Légal



3. Objet de l’Attestation

4. Pouvoirs Délivrés

5. Durée de l’Attestation

6. Conditions de Modification ou Révocation

7. Signature et Date


8. Validation de l’Attestation

PDF

WORD

Voici deux exemples d’Attestation Représentant Légal Modèle. Ces documents ont été conçus à partir de sources fiables et peuvent vous servir de référence pour élaborer votre propre attestation :

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Modèle Attestation Représentant Légal (1)
Émetteur :
[Nom de l’émetteur]
[Adresse de l’émetteur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Attestation de Représentant Légal


Je soussigné(e), [Nom de l’émetteur], agissant en qualité de représentant légal de [Nom de l’entité ou de la personne représentée], atteste par la présente que [Nom de la personne représentée] est sous ma responsabilité et que j’agis en son nom dans toutes les affaires légales et administratives.
Détails de la Représentation :
[1. Nature de la représentation (ex: société, mineur, etc.)
2. Description des pouvoirs conférés (ex: signature de documents, gestion de comptes, etc.)
3. Durée de la représentation (ex: jusqu’à date spécifique, indéterminée, etc.)]
Engagement :
Je m’engage à agir dans le meilleur intérêt de [Nom de la personne représentée] et à respecter toutes les obligations légales afférentes à cette responsabilité. Cette attestation est fournie pour les besoins de [indiquez la raison, par exemple : l’ouverture d’un compte, la signature d’un contrat, etc.].
Informations Complémentaires :
Pour toute question ou confirmation, vous pouvez me contacter aux coordonnées mentionnées ci-dessus.
Je vous remercie pour votre attention et reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’émetteur]
[Fonction ou titre, si applicable]


Annexes :
  • Copie de pièce d’identité de l’émetteur
  • Dossier pertinent relatif à la personne représentée
Modèle Attestation Représentant Légal (2)
Émetteur :
[Nom de l’émetteur]
[Adresse de l’émetteur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Attestation de Représentant Légal – Suivi


Je, soussigné(e) [Nom de l’émetteur], fais suite à l’attestation que j’ai fournie le [date de l’attestation initiale]. Je souhaite rappeler ma qualité de représentant légal de [Nom de la personne représentée] et m’assurer que toutes les démarches entreprises en mon nom sont bien documentées.
Rappel de mes Pouvoirs :
Je confirme pouvoir agir pour [détails sur les pouvoirs : gestion des affaires administratives, signature de documents, etc.], et ce dans l’intérêt de [Nom de la personne représentée].
Demandes Complémentaires :
Si des documents ou informations supplémentaires sont requis, je vous remercie de bien vouloir me le faire savoir dans les plus brefs délais.
Je vous remercie pour votre attention à cette affaire et je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’émetteur]
[Fonction ou titre, si applicable]


Annexes :
  • Copie de la réponse de l’attestation précédente
  • Preuve d’identité de l’émetteur

Modèle Attestation Représentant Légal