Modèle Attestation Perte De Salaire Juré D’Assises

Vous trouverez ci-dessous deux possibilités pour le Modèle Attestation Perte De Salaire Juré D’Assises. Vous pouvez générer votre attestation en ligne ou télécharger un exemple de document à modifier selon vos besoins :

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Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer une Attestation de Perte de Salaire Juré D’Assises. Tous les champs doivent être remplis afin que l’attestation reflète fidèlement la situation de la perte de salaire. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Attestation de Perte de Salaire Juré D’Assises

1. Informations de l’Employeur



2. Informations du Salarié



3. Détails de l’Attestation

4. Montant de la Perte de Salaire

5. Durée du Service comme Juré d’Assises

6. Obligations de l’Employeur

7. Conditions de l’Attestation

8. Confidentialité

9. Résolution des Conflits

10. Coordonnées de Contact


11. Déclarations et Signatures




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WORD

Voici deux exemples de Modèle Attestation Perte De Salaire Juré D’Assises. Ces modèles ont été réalisés à partir de sources vérifiées et peuvent vous être utiles pour élaborer votre propre attestation :

PDF 1 PDF 2
Modèle Attestation Perte De Salaire Juré D’Assises (1)
Expéditeur :
[Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Attestation de Perte de Salaire


Cher(ère) [Nom du destinataire],
Je soussigné(e), [Nom et prénom de l’expéditeur], atteste par la présente que j’ai subi une perte de salaire en raison de mon imposition en tant que juré d’assises.
Dans le cadre de mon devoir de citoyen, j’ai été convoqué(e) en tant que juré d’assises pour le procès [indiquez le type de dossier ou la référence du procès] qui a débuté le [date de début] et s’est terminé le [date de fin]. Mon implication en tant que juré a eu pour conséquence une interruption de mon activité professionnelle habituelle.
Détails de la perte de salaire :
Je souhaite informer que ma perte de salaire totale s’élève à [montant] pour la durée de mon absence au travail. Ce montant couvre les jours suivants : [liste des jours concernés].
Informations sur l’employeur :
[Nom de l’entreprise]
[Adresse de l’entreprise]
Droit à une indemnité :
Je demande par ailleurs, si possible, à obtenir une indemnité pour compenser ma perte de salaire durant cette période d’absence. Je reste à votre disposition pour fournir toute documentation supplémentaire nécessitée, telle que des bulletins de salaire ou des attestations de mon employeur.
Je vous remercie d’avance pour l’attention que vous porterez à cette attestation. Je reste dans l’attente de votre retour et de toute information complémentaire sur les démarches à suivre.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’expéditeur]


Annexes :
  • Copie de la convocation au procès
  • Attestation de l’employeur sur l’absence et la perte de salaire
Modèle Attestation Perte De Salaire Juré D’Assises (2)
Expéditeur :
[Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Attestation de Perte de Salaire – Suivi


Cher(ère) [Nom du destinataire],
Suite à mon précédent courrier daté du [date de la première demande] concernant ma demande d’attestation pour perte de salaire en raison de mon service en tant que juré d’assises, je me permets de revenir vers vous pour m’assurer que ma demande est bien prise en charge.
Rappel de mes circonstances :
Je confirme que j’ai été juré d’assises du [date de début] au [date de fin] pour le procès [décrire brièvement le procès]. Conséquemment, j’ai été contraint(e) de m’absenter de mon poste de travail, ce qui a engendré une perte de salaire de [montant].
Demande d’indemnisation :
Je vous rappelle également ma demande d’indemnisation pour cette période d’absence, conformément aux dispositions légales relatives aux jurés. Je reste disponible pour toute information ou documentation supplémentaire qui pourrait faciliter votre traitement de mon dossier.
En vous remerciant pour votre attention et votre diligence, je demeure dans l’attente de votre réponse.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’expéditeur]


Annexes :
  • Copie de ma demande précédente
  • Preuve de la perte de salaire (bulletins de salaire, etc.)

Modèle Attestation Perte De Salaire Juré D'Assises