Modèle Attestation Lutte Contre Le Travail Dissimulé

Vous trouverez ci-dessous deux options pour le Modèle Attestation Lutte Contre Le Travail Dissimulé. Vous avez la possibilité de remplir votre attestation en ligne ou de télécharger un modèle d’attestation à personnaliser selon vos exigences :

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Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer un Modèle Attestation Lutte Contre Le Travail Dissimulé. Tous les champs doivent être remplis afin que l’attestation reflète correctement les engagements pris. Nous vous aiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Attestation Lutte Contre Le Travail Dissimulé

1. Informations de l’Employeur


2. Informations du Salarié


3. Objet de l’Attestation

4. Nature du Contrat de Travail


5. Rémunération et Conditions de Paiement

6. Engagements de l’Employeur

7. Engagements du Salarié

8. Information sur les Contrôles et Sanctions

9. Contact pour Informations Complémentaires


10. Déclarations et Signatures




PDF

WORD

Vous trouverez ci-après deux exemples de Modèle d’Attestation de Lutte Contre Le Travail Dissimulé. Ces documents ont été élaborés à partir de sources fiables et peuvent vous être utiles pour la rédaction de votre propre attestation :

PDF 1 PDF 2
Modèle Attestation Lutte Contre Le Travail Dissimulé (1)
Émetteur :
[Nom de l’émetteur]
[Adresse de l’émetteur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Attestation de Lutte Contre Le Travail Dissimulé


Je soussigné(e) [Nom de l’émetteur], agissant en qualité de [fonction de l’émetteur] de [nom de l’entreprise], atteste par la présente que l’entreprise s’engage à lutter activement contre le travail dissimulé.
Cette attestation est délivrée afin de certifier que l’entreprise met en œuvre des mesures adéquates pour prévenir et détecter toute forme de travail dissimulé, conformément à la législation en vigueur.
Mesures mises en place :
1. Vérification rigoureuse des documents d’embauche.
2. Formation régulière des employés sur les obligations légales liées au travail.
3. Mise en place d’un système de signalement des irrégularités.
4. Audits internes pour garantir le respect des normes de travail.
Engagement :
Nous nous engageons à collaborer pleinement avec les autorités compétentes pour faire respecter les lois relatives au travail et à nous conformer à toute enquête concernant des allégations de travail dissimulé.
Cette attestation est valable jusqu’au [date d’expiration] et est soumise à des vérifications périodiques.
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’émetteur]
[Fonction]
[Nom de l’entreprise]


Annexes :
  • Formation sur la lutte contre le travail dissimulé
  • Politique interne de l’entreprise sur le respect des normes de travail
Modèle Attestation Lutte Contre Le Travail Dissimulé (2)
Émetteur :
[Nom de l’émetteur]
[Adresse de l’émetteur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Suivi de l’Attestation de Lutte Contre Le Travail Dissimulé


Cher(ère) [Nom du destinataire],
Suite à notre précédente attestation envoyée le [date de l’attestation précédente], nous tenons à vous rappeler notre engagement continu dans la lutte contre le travail dissimulé.
Mise à jour des mesures :
Depuis notre dernière communication, nous avons renforcé nos efforts en matière de conformité. Nous avons mis en place de nouvelles formations pour nos employés et avons effectué des audits afin de garantir la transparence au sein de notre entreprise.
Demande de suivi :
Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous confirmer la bonne réception de cette attestation et de nous faire savoir si des informations complémentaires sont nécessaires.
Nous restons à votre disposition pour toute question ou information supplémentaire.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’émetteur]
[Fonction]
[Nom de l’entreprise]


Annexes :
  • Rapport d’audit interne récent
  • Formations récentes documentées

Modèle Attestation Lutte Contre Le Travail Dissimulé