Modèle Attestation Libre De Tout Engagement

Vous trouverez ci-dessous deux options pour le Modèle Attestation Libre De Tout Engagement. Vous pouvez générer votre attestation en ligne ou télécharger un modèle type que vous pourrez personnaliser selon vos exigences :

Générer en ligne Ouvrir Modèle

Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer une Attestation Libre de Tout Engagement. Tous les champs doivent être complétés pour que l’attestation reflète clairement l’accord entre les parties. Nous vous accompagnerons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Attestation Libre de Tout Engagement

1. Informations des Parties



2. Objet de l’Attestation

3. Description des Engagements Anciens

4. Durée de Validité de l’Attestation

5. Conditions de Révocation

6. Responsabilité

7. Confidentialité des Données

8. Droit Applicable et Juridiction

9. Coordonnées de Contact de l’Émetteur


10. Déclarations et Signatures




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WORD

Ci-dessous, vous trouverez deux exemples d’Attestation Libre De Tout Engagement Modèle. Ces documents ont été préparés à partir de sources fiables et peuvent vous aider dans la création de votre propre attestation :

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Modèle Attestation Libre De Tout Engagement (1)
Émetteur :
[Nom de l’émetteur]
[Adresse de l’émetteur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Attestation Libre De Tout Engagement


Je soussigné(e) [Nom de l’émetteur], en qualité de [Préciser le rôle, par exemple : employeur, bénévole, etc.], atteste par la présente que [Nom et prénom du bénéficiaire] exerce librement ses activités sans aucune contrainte ou engagement de ma part.
Cette attestation est émise afin de confirmer que [Nom du bénéficiaire] est totalement libre de tout engagement auprès de [Nom de l’émetteur] et qu’il/elle n’est soumis(e) à aucune obligation contractuelle ou financière vis-à-vis de moi.
Je certifie que cette situation est valable depuis le [date de début] et se poursuit jusqu’à ce jour. Il est également précisé que cette attestation peut être utilisée par [Nom du bénéficiaire] pour toute fin utile.
Informations supplémentaires :
[Préciser toute information pertinente, comme des détails sur le type d’activités exercées, les raisons de cette attestation, etc.]
Fait pour être présenté où besoin sera.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’émetteur]


Annexes :
  • Documents justificatifs de l’engagement libre
  • Autres attestions ou documents pertinents
Modèle Attestation Libre De Tout Engagement (2)
Émetteur :
[Nom de l’émetteur]
[Adresse de l’émetteur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Attestation Libre De Tout Engagement – Suivi


Je soussigné(e) [Nom de l’émetteur], par la présente, souhaite confirmer à nouveau la situation de [Nom du bénéficiaire] en tant qu’individu libre de tout engagement envers moi.
Suite à une demande formulée le [date de la première attestation], je tiens à rassurer [Nom du bénéficiaire] et toute autre partie intéressée que cette liberté d’engagement est toujours d’actualité.
Documents justificatifs :
Je fournis également les documents suivants en annexe afin de corroborer cette attestation :
[Lister les documents pertinents]
Rappel de la situation :
Je rappelle que [Nom du bénéficiaire] exerce ses droits entièrement libres et qu’il/elle ne doit rien à moi ni à mes représentants.
En vous remerciant pour votre attention, je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’émetteur]


Annexes :
  • Copie de l’attestation précédente
  • Preuve d’identité de l’émetteur

Modèle Attestation Libre De Tout Engagement