Modèle Attestation Dépôt De Capital

Vous trouverez ci-dessous deux options pour le Modèle Attestation Dépôt De Capital. Vous avez la possibilité de créer votre attestation en ligne ou de télécharger un modèle de document que vous pouvez personnaliser selon vos besoins :

Créer en ligne Ouvrir Modèle

Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer une Modèle Attestation Dépôt De Capital. Tous les champs doivent être remplis afin que l’attestation reflète fidèlement l’opération de dépôt. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Attestation Dépôt De Capital

1. Informations de la Société



2. Informations du Déposant


3. Détails du Dépôt

4. Modalités de Dépôt

5. Bénéficiaires de l’Attestation

6. Déclarations

7. Confidentialité

8. Responsabilité

9. Date et Lieu

10. Signatures




PDF

WORD

Vous trouverez ci-dessous deux exemples de Modèle Attestation Dépôt De Capital. Ces modèles ont été élaborés à partir de sources fiables et peuvent vous être utiles pour rédiger votre propre attestation :

PDF 1 PDF 2
Modèle Attestation Dépôt De Capital (1)
Émetteur :
[Nom de l’émetteur]
[Adresse de l’émetteur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Attestation de Dépôt de Capital


Cher(ère) [Nom du destinataire],
Je soussigné(e) [Nom de l’émetteur], atteste par la présente que le capital social de la société [Nom de la société], a été déposé auprès de [Nom de la banque ou de l’institution financière] selon les modalités requises.
Détails du Dépôt :
Montant du capital déposé : [montant en chiffres et en lettres]
Date du dépôt : [date du dépôt]
Numéro de compte : [numéro de compte]
Cette attestation est délivrée à la demande de [Nom de la société] pour être produite auprès de [préciser l’autorité ou l’organisme], dans le cadre de [indiquer la raison, par exemple : immatriculation, obtention d’une licence, etc.].
Conformité :
Je certifie que tous les documents annexés sont véritables et conformes à l’original. Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire et je vous prie de bien vouloir considérer cette attestation comme une preuve valide du dépôt effectué.
Je vous remercie de l’attention portée à ce document.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’émetteur]


Annexes :
  • Copie du récépissé de dépôt
  • Documents d’identité de l’émetteur
Modèle Attestation Dépôt De Capital (2)
Émetteur :
[Nom de l’émetteur]
[Adresse de l’émetteur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Attestation de Dépôt de Capital – Suivi


Cher(ère) [Nom du destinataire],
Suite à ma précédente attestation de dépôt de capital envoyée le [date de la première attestation], je tenais à vous rappeler que le capital social de la société [Nom de la société] a bien été déposé comme convenu.
Rappel des Détails :
Montant du capital : [montant en chiffres et en lettres]
Date du dépôt : [date du dépôt]
Numéro de compte : [numéro de compte]
Je souhaite m’assurer que ce dépôt a été correctement enregistré et que toutes les procédures nécessaires ont été suivies pour la bonne marche de [Nom de la société].
Demande de Confirmation :
Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir me confirmer la bonne réception de cette attestation et le statut de l’enregistrement du capital.
Je vous remercie de l’attention portée à cette demande et reste à votre disposition pour tout complément d’information.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’émetteur]


Annexes :
  • Copie de la première attestation de dépôt
  • Preuve d’identité de l’émetteur

Modèle Attestation Dépôt De Capital