Modèle Attestation De Non Recours

Vous trouverez ci-dessous deux options pour le Modèle Attestation De Non Recours. Vous pouvez compléter votre attestation en ligne ou télécharger un modèle d’exemple que vous pourrez personnaliser selon vos besoins :

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Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer une Attestation de Non Recours. Tous les champs doivent être remplis afin que l’attestation reflète clairement la situation des parties. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Attestation de Non Recours

1. Informations des Parties



2. Objet de l’Attestation

3. Détails de la Situation

4. Rappel des Droits et Obligations

5. Durée de Validité de l’Attestation

6. Consentement du Patient

7. Confidentialité des Informations

8. Clause de Responsabilité

9. Coordonnées de Contact


10. Déclarations et Signatures




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WORD

Voici deux modèles d’Attestation de Non Recours. Ces documents ont été soigneusement élaborés à partir de sources fiables et pourraient vous être d’une grande aide dans la rédaction de votre propre attestation :

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Modèle Attestation De Non Recours (1)
Expéditeur :
[Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Attestation de Non Recours


Je soussigné(e) [Nom de l’expéditeur], demeurant à [Adresse de l’expéditeur], atteste ne pas avoir engagé de recours contre [Nom de l’organisme ou de la personne concernée] concernant [spécifier la nature de la décision ou du litige].
Cette attestation fait suite à la décision rendue le [date de la décision] par [instance ou autorité compétente], dans le cadre du [décrire brièvement le contexte, par exemple : d’une demande d’accession à un droit, d’un recours en matière administrative, etc.].
Je certifie également que je n’ai reçu aucune notification ou communication indiquant l’existence d’un recours en cours ou d’une procédure contenant des éléments nécessaires à la contestation de cette décision.
Détails complémentaires :
[1. Numéro de dossier si applicable.
2. Informations supplémentaires pertinents, comme les dates et les décisions antérieures.]
Cette attestation est délivrée pour servir et valoir ce que de droit, notamment pour toute démarche administrative nécessitant la preuve de l’absence de recours.
En foi de quoi, je signe cette attestation en toute connaissance de cause.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’expéditeur]


Annexes :
  • Copie de la décision de l’autorité compétente
  • Documents d’identité ou preuves d’adresse
Modèle Attestation De Non Recours (2)
Expéditeur :
[Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Attestation de Non Recours – Confirmation


Je, soussigné(e) [Nom de l’expéditeur], déclare par la présente que, à ce jour, je n’ai engagé aucune procédure ou recours relatif à [spécifier le sujet de l’attestation].
Cette attestation intervient suite à ma demande effectuée le [date de la demande] dans le cadre de [préciser la démarche ou l’objet de la demande]. Je souhaite confirmer officiellement l’absence de tout recours lié à cette affaire.
Recapitulatif de la situation :
[1. Préciser le dossier et les dates pertinentes.
2. Mentionner tout échange ou communication avec l’administration.]
Engagement :
Je m’engage à informer immédiatement le destinataire de tout changement relatif à la situation pouvant affecter cette attestation.
Je vous saurais gré de bien vouloir prendre en considération cette déclaration pour toute démarche administrative ou juridique à venir.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’expéditeur]


Annexes :
  • Documents pertinents associés au dossier
  • Preuve de résident ou d’identité

Modèle Attestation De Non Recours