Modèle Attestation De Non Prise En Charge De L’Employeur

Vous trouverez ci-dessous deux options pour le Modèle Attestation De Non Prise En Charge De L’Employeur. Vous pouvez générer votre attestation en ligne ou télécharger un modèle de document afin de l’adapter à vos exigences :

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Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer une Attestation de Non Prise en Charge de l’Employeur. Tous les champs doivent être remplis afin que l’attestation reflète fidèlement la situation des parties. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Attestation de Non Prise en Charge de l’Employeur

1. Informations des Parties



2. Objet de l’Attestation

3. Détails des Coûts Non Pris en Charge

4. Motif de la Non Prise en Charge

5. Acceptation par l’Employé

6. Durée de Validité de l’Attestation

7. Confidentialité et Protection des Données

8. Signature des Parties




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WORD

Vous trouverez ci-dessous deux exemples de Modèle Attestation De Non Prise En Charge De L’Employeur. Ces modèles ont été conçus à partir de sources fiables et peuvent vous aider dans la rédaction de votre propre attestation :

PDF 1 PDF 2
Modèle Attestation De Non Prise En Charge De L’Employeur (1)
Employeur :
[Nom de l’employeur]
[Adresse de l’employeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Salarié :
[Nom et prénom du salarié]
[Adresse du salarié]
[Poste occupé]
[Ville], [Date]
Objet : Attestation de Non Prise En Charge par l’Employeur


Je soussigné(e) [Nom de l’employeur], en qualité de [Titre/Position] de l’entreprise [Nom de l’entreprise], atteste par la présente de la non prise en charge par mon entreprise des frais suivants :
Le salarié [Nom du salarié], employé(e) en tant que [Poste] depuis le [Date d’embauche], ne bénéficie pas d’une prise en charge des frais de [préciser les types de frais, par exemple : transport, repas, formations, etc.] dans le cadre de son contrat de travail.
Détails des frais non pris en charge :
1. [Type de frais 1] – [Montant estimé ou politique de l’entreprise]
2. [Type de frais 2] – [Montant estimé ou politique de l’entreprise]
Cette attestation est fournie à la demande du salarié dans le but de [expliquer la raison, par exemple : justifier des demandes d’aides ou remboursements auprès d’autres organismes, etc.].
Je certifie que les informations fournies dans cette attestation sont véridiques et peuvent être vérifiées si nécessaire.
En vous remerciant pour votre compréhension et restant à votre disposition pour toute information complémentaire.
Cordialement,
[Votre Signature]
[Nom de l’employeur]
[Titre/Position]


Annexes :
  • Copie du contrat de travail
  • Documents justifiant les frais encourus (si disponible)
Modèle Attestation De Non Prise En Charge De L’Employeur (2)
Employeur :
[Nom de l’employeur]
[Adresse de l’employeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Salarié :
[Nom et prénom du salarié]
[Adresse du salarié]
[Poste occupé]
[Ville], [Date]
Objet : Réitération de l’Attestation de Non Prise En Charge


Je, [Nom de l’employeur], en ma qualité de [Titre/Position] de [Nom de l’entreprise], confirme une nouvelle fois que le salarié [Nom du salarié] ne bénéficie d’aucune prise en charge des frais suivants :
Malgré les demandes antérieures, l’entreprise n’a pas prévu de couvrir les frais de [préciser les types de frais, par exemple : déplacements, hébergement, etc.] encourus par le salarié dans le cadre de ses fonctions.
Détails des frais non pris en charge :
1. [Type de frais 1] – [Montant estimé ou politique de l’entreprise]
2. [Type de frais 2] – [Montant estimé ou politique de l’entreprise]
Cette attestation peut être utilisée par le salarié pour justifier des démarches auprès des organismes compétents.
Je reste à votre disposition pour toute question ou complément d’information.
Cordialement,
[Votre Signature]
[Nom de l’employeur]
[Titre/Position]


Annexes :
  • Copie des correspondances antérieures concernant la prise en charge
  • Autres documents pertinents

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