Modèle Attestation De Non Dépendance Économique

Vous trouverez ci-dessous deux options pour le Modèle d’Attestation de Non-Dépendance Économique. Vous avez la possibilité de générer votre attestation en ligne ou de télécharger un modèle préétabli que vous pourrez personnaliser selon vos besoins :

Générer en ligne Ouvrir le Modèle

Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer une Modèle Attestation De Non Dépendance Économique. Tous les champs doivent être remplis afin que l’attestation reflète clairement l’indépendance économique des parties. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Attestation De Non Dépendance Économique

1. Informations des Parties



2. Objet de l’Attestation

3. Déclaration d’Indépendance Économique

4. Détails des Activités

5. Conditions Générales

6. Obligation de Confidentialité

7. Engagement des Parties

8. Durée de Validité de l’Attestation

9. Résolution des Litiges

10. Coordonnées de Contact


11. Déclarations et Signatures




PDF

WORD

Ci-dessous, vous trouverez deux exemples de Modèle d’Attestation De Non Dépendance Économique. Ces documents ont été conçus à partir de sources fiables et pourraient vous assister dans la rédaction de votre propre attestation :

PDF 1 PDF 2
Modèle Attestation De Non Dépendance Économique (1)
Émetteur :
[Nom de l’émetteur]
[Adresse de l’émetteur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Attestation de Non Dépendance Économique


Cher(ère) [Nom du destinataire],
Je soussigné(e), [Nom de l’émetteur], atteste par la présente que [Nom et prénom de la personne concernée] ne dépend pas économiquement de moi. Cette attestation est délivrée à la demande de l’intéressé(e) pour servir et valoir ce que de droit.
Détails concernant la situation :
1. [Nom et prénom de la personne concernée] est autonome financièrement.
2. L’intéressé(e) gère ses propres dépenses et revenus.
3. [Ajouter d’autres informations pertinentes sur la situation économique de la personne concernée, par exemple : son emploi, ses revenus, etc.].
Justifications :
Cette attestation est fondée sur les éléments suivants :
[1. Preuves de l’autonomie financière (bulletins de salaire, relevés bancaires, etc.).
2. Historique des transactions financières entre l’émetteur et la personne concernée, le cas échéant.]
Je certifie que les informations fournies sont exactes et vérifiables. Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire ou pour apporter des preuves supplémentaires si nécessaire.
Je vous remercie pour l’attention portée à cette attestation et vous prie de croire, cher(ère) [Nom du destinataire], en l’assurance de ma considération distinguée.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’émetteur]


Annexes :
  • Copies des documents justificatifs de l’autonomie financière
  • Autre document pertinent, si nécessaire
Modèle Attestation De Non Dépendance Économique (2)
Émetteur :
[Nom de l’émetteur]
[Adresse de l’émetteur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Attestation de Non Dépendance Économique – Confirmation


Cher(ère) [Nom du destinataire],
Suite à votre demande de confirmation d’attestation, je réitère par la présente que [Nom et prénom de la personne concernée] ne dépend pas économiquement de moi. Cette situation a été constante depuis [date ou période déterminée].
Rappel de la situation :
[Nom et prénom de la personne concernée] a toujours été en mesure de subvenir à ses propres besoins, comme le démontrent les éléments suivants :
1. Informations sur l’emploi et les revenus de la personne concernée.
2. Autres preuves pertinentes permettant de confirmer son autonomie financière.
Engagement à fournir des preuves :
Je m’engage à fournir toutes les preuves nécessaires pour corroborer cette attestation si besoin est. Je tiens également à rappeler que cette déclaration est faite en toute bonne foi.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire que vous pourriez nécessiter.
En vous remerciant pour votre compréhension et votre attention, je vous adresse mes salutations distinguées.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’émetteur]


Annexes :
  • Copies antérieures de documents justifiant la situation économique
  • Autre document pertinent, si nécessaire

Modèle Attestation De Non Dépendance Économique