Modèle Attestation Abandon Domicile Conjugal

Voici deux options disponibles pour le Modèle Attestation Abandon Domicile Conjugal. Vous pouvez remplir votre attestation en ligne ou télécharger un modèle de document que vous pourrez personnaliser selon vos besoins :

Créer en ligne Ouvrir Modèle

Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer une Attestation d’Abandon de Domicile Conjugal. Tous les champs doivent être remplis afin que l’attestation reflète fidèlement la situation des parties concernées. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Attestation d’Abandon de Domicile Conjugal

1. Informations Personnelles



2. Date de l’Abandon

3. Motif de l’Abandon

4. Conditions de Vie Actuelles

5. Informations sur les Enfants (le cas échéant)

6. Engagements des Parties

7. Consentement et Accord

8. Confidentialité

9. Signature des Parties




PDF

WORD

Vous trouverez ci-dessous deux exemples de Modèle Attestation Abandon Domicile Conjugal. Ces modèles ont été conçus à partir de sources fiables et pourraient vous servir lors de la rédaction de votre propre attestation :

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Modèle Attestation Abandon Domicile Conjugal (1)
Émetteur :
[Nom de l’émetteur]
[Adresse de l’émetteur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Attestation d’Abandon de Domicile Conjugal


Je soussigné(e) [Nom et prénom de l’émetteur], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], demeurant au [adresse complète], atteste par la présente avoir abandonné le domicile conjugal situé à [adresse du domicile conjugal] depuis le [date d’abandon].
Cette décision a été prise après mûre réflexion et en raison de [expliquer la raison de l’abandon, par exemple : des différences irréconciliables, un conflit persistant, etc.].
Informations supplémentaires :
[1. Détails concernant les arrangements financiers, si applicable.
2. Propositions de médiation ou de conseils, si pertinent.]
Conséquences juridiques :
Je suis conscient(e) que cet abandon peut avoir des implications juridiques sur [mentionner les effets sur les droits de garde, la pension alimentaire, etc.]. Je m’engage à respecter toutes les obligations légales qui en découlent.
Je demande respectueusement que cette attestation ait valeur de preuve dans toute démarche juridique ultérieure concernant ma situation.
Je vous remercie de prendre en considération cette déclaration. Restant à votre disposition pour toute information complémentaire.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’émetteur]


Annexes :
  • Copie de la pièce d’identité
  • Justificatif de l’adresse actuelle
Modèle Attestation Abandon Domicile Conjugal (2)
Émetteur :
[Nom de l’émetteur]
[Adresse de l’émetteur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Attestation d’Abandon de Domicile Conjugal – Suivi


Suite à ma précédente attestation envoyée le [date de l’attestation précédente], je souhaite clarifier et renforcer ma déclaration d’abandon du domicile conjugal.
Je confirme que depuis le [date d’abandon], je n’occupe plus le domicile conjugal et que cela a été pris en compte par [mentionner si applicable : un avocat, un médiateur, etc.].
Détails de la situation :
Je m’engage à suivre toutes les démarches nécessaires pour assurer une séparation respectueuse et légale, y compris en ce qui concerne [expliquer les modalités, telles que la garde des enfants ou le partage des biens].
Documents joints :
Je joins à cette attestation [mentionner d’autres documents pertinents, par exemple : accords de séparation, certificats de résidence, etc.].
Je reste à votre disposition pour tout besoin d’informations supplémentaires et pour veiller à ce que cette transition se fasse dans les meilleures conditions.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’émetteur]


Annexes :
  • Copie des accords de séparation
  • Preuve de la nouvelle adresse

Modèle Attestation Abandon Domicile Conjugal