Couple Concubinage Vie Commune Modèle Attestation Sur L Honneur De Vie Commune

Vous trouverez ci-dessous deux options pour le Modèle d’Attestation sur l’Honneur de Vie Commune pour Couples en Concubinage. Vous pouvez remplir votre attestation en ligne ou télécharger un modèle de document que vous pourrez personnaliser selon vos besoins :


Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer une Attestation sur l’Honneur de Vie Commune pour Couple en Concubinage. Tous les champs doivent être remplis afin que l’attestation reflète fidèlement votre situation. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Attestation de Vie Commune

1. Informations des Cohabitants



2. Déclaration de Vie Commune

3. Durée de la Vie Commune

Cette attestation est valable jusqu’à

4. Engagements des Cohabitants

5. Informations Complémentaires

6. Déclarations et Signatures





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WORD

Voici deux exemples de Attestation Sur L’Honneur De Vie Commune pour Couple Concubinage. Ces documents ont été conçus à partir de sources fiables et pourraient vous être utiles pour élaborer votre propre attestation :


Modèle Attestation Sur L’Honneur De Vie Commune (1)
Émetteur :
[Nom de l’émetteur]
[Adresse de l’émetteur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Attestation sur l’honneur de vie commune


Je, soussigné(e) [Nom et Prénom], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], demeurant à [adresse complète], déclare sur l’honneur que je vis en concubinage avec [Nom et Prénom du concubin/concubine], depuis le [date de début de la vie commune].
Nous avons établi notre résidence commune à l’adresse suivante : [adresse de la résidence commune].
Cette attestation est faite pour servir et valoir ce que de droit, en vue de [préciser l’objectif de l’attestation, par exemple : démarches administratives, demandes diverses, etc.].
Détails :
1. État civil de l’émetteur : [préciser si célibataire, divorcé, etc.].
2. État civil du concubin/concubine : [préciser].
3. Justificatifs supplémentaires joints : [lister les justificatifs, par exemple : factures conjointes, contrats, etc.].
Fait à [Ville], le [Date].
Signatures :
[Signature de l’émetteur]
[Signature de l’autre partie]


Modèle Attestation Sur L’Honneur De Vie Commune (2)
Émetteur :
[Nom de l’émetteur]
[Adresse de l’émetteur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Réitération de l’attestation de vie commune


Je, soussigné(e) [Nom et Prénom], certifie que je vis toujours en concubinage avec [Nom et Prénom du concubin/concubine]. Nous partageons notre logement situé à [adresse de résidence] depuis [date de début de la vie commune].
Cette attestation réaffirme notre situation de vie commune dans le cadre de démarches administratives nécessaires à [spécifier, par exemple : droits, aides, etc.].
Informations additionnelles :
1. Preuves de résidence commune : [lister les documents, par exemple : contrats de bail, factures à des noms communs].
2. Éventuels enfants communs : [nombre et nom des enfants].
Je comprends que fournir des informations fausses peut entraîner des conséquences légales.
Fait à [Ville], le [Date].
Signatures :
[Signature de l’émetteur]
[Signature de l’autre partie]



Couple Concubinage Vie Commune Modèle Attestation Sur L Honneur De Vie Commune