Attestation Tuteur Légal Modèle

Vous trouverez ci-dessous deux possibilités pour l’Attestation Tuteur Légal Modèle. Vous pouvez rédiger votre attestation en ligne ou télécharger un modèle que vous pourrez adapter selon vos besoins :

Rédiger en ligne Ouvrir Modèle

Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer une Attestation de Tuteur Légal. Tous les champs doivent être remplis afin que ce document exprime clairement l’accord entre les parties. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Attestation de Tuteur Légal

1. Informations du Tuteur



2. Informations de l’Enfant


3. Raison de l’Attestation

4. Engagements du Tuteur

5. Activités Autorisées

6. Durée de l’Attestation

7. Déclarations et Signatures




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WORD

Voici deux exemples de Modèle d’Attestation de Tuteur Légal. Ces documents ont été conçus à partir de sources fiables et peuvent vous aider dans la rédaction de votre propre attestation :

PDF 1 PDF 2
Modèle Attestation Tuteur Légal (1)
Émetteur :
[Nom de l’émetteur]
[Adresse de l’émetteur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Attestation de Tuteur Légal


Je soussigné(e) [Nom de l’émetteur], en qualité de tuteur légal de [Nom de l’enfant], né(e) le [date de naissance de l’enfant], atteste par la présente que je suis le tuteur légal de [Nom de l’enfant].
Cette attestation est émise afin de certifier que j’assume l’entière responsabilité des soins, de l’éducation et de la protection de [Nom de l’enfant]. En tant que tuteur, j’ai le pouvoir de prendre des décisions concernant son bien-être, sa santé, son éducation et sa vie quotidienne.
Détails du Tuteur :
Nom : [Nom de l’émetteur]
Relation avec l’enfant : [relation, par exemple : père, mère, autre]
Adresse : [Adresse de l’émetteur]
Numéro de téléphone : [Numéro de téléphone de l’émetteur]
Détails de l’Enfant :
Nom : [Nom de l’enfant]
Date de naissance : [date de naissance de l’enfant]
Adresse : [Adresse de l’enfant]
Cette attestation est valable jusqu’à ce qu’une nouvelle décision soit prise par l’autorité compétente ou jusqu’à ce que la situation de tutelle change.
Je vous prie de bien vouloir considérer cette déclaration comme une preuve de mes responsabilités et de mon engagement en tant que tuteur légal.
Fait à [Ville], le [Date].
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’émetteur]


Annexes :
  • Copie de l’acte de naissance de l’enfant
  • Preuve de la qualité de tuteur légal (décision judiciaire, etc.)
Modèle Attestation Tuteur Légal (2)
Émetteur :
[Nom de l’émetteur]
[Adresse de l’émetteur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Attestation de Tuteur Légal – Suivi


Je, soussigné(e) [Nom de l’émetteur], tuteur légal de [Nom de l’enfant], par la présente, souhaite confirmer que les informations fournies dans l’attestation précédente restent valables.
Je réitère que je suis le tuteur légal de [Nom de l’enfant], né(e) le [date de naissance de l’enfant], et que j’assume toutes les responsabilités liées à sa garde et à son éducation.
Rappel des Détails :
Nom de l’enfant : [Nom de l’enfant]
Relation avec l’enfant : [relation, par exemple : père, mère, autre]
Consentement :
Je m’engage à continuer à agir dans le meilleur intérêt de [Nom de l’enfant] et à respecter tous les droits qui me sont conférés en tant que tuteur légal.
Je vous remercie de considérer cette attestation pour toute procédure administrative requise.
En espérant que vous trouverez ces informations satisfaisantes.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’émetteur]


Annexes :
  • Copie de l’acte de naissance de l’enfant
  • Preuve de la qualité de tuteur légal (décision judiciaire, etc.)

Attestation Tuteur Légal Modèle