Attestation Sur L’Honneur De Séparation Modèle

Vous trouverez ci-dessous deux options pour l’Attestation Sur L’Honneur De Séparation Modèle. Vous avez la possibilité de rédiger votre attestation en ligne ou de télécharger un modèle prédéfini à personnaliser selon vos besoins :

Rédiger en ligne Ouvrir le Modèle

Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer une Attestation sur l’Honneur de Séparation. Tous les champs doivent être remplis afin que l’attestation soit valide et précise. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Attestation sur l’Honneur de Séparation

1. Informations des Parties



2. Date de la Séparation

3. Motifs de la Séparation

4. Situation des Biens

5. Enfants (si applicable)

6. Engagement de Bonne Foi

7. Commentaires Supplémentaires

8. Déclaration de Véracité

9. Coordonnées de Contact





10. Date et Signatures




PDF

WORD

Découvrez ci-dessous deux modèles d’Attestation Sur L’Honneur De Séparation. Ces documents ont été conçus à partir de sources fiables et pourraient vous être d’une grande aide pour rédiger votre propre attestation :

PDF 1 PDF 2
Attestation Sur L’Honneur De Séparation Modèle (1)
Émetteur :
[Nom de l’émetteur]
[Adresse de l’émetteur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Attestation sur l’honneur de séparation


Je soussigné(e), [Nom et prénom de l’émetteur], attestant sur l’honneur que j’ai été en couple avec [Nom et prénom de l’autre partie] depuis [date de début de la relation] jusqu’à la date de notre séparation, qui a eu lieu le [date de séparation].
Cette séparation a été motivée par [expliquer brièvement les raisons de la séparation, par exemple : des divergences d’opinions, des choix de vie différents, etc.]. Nous avons eu des discussions ouvertes et respectueuses concernant notre situation, et nous avons décidé d’un commun accord de mettre fin à notre relation.
Détails de notre séparation :
1. Date de séparation : [date].
2. Lieu de résidence au moment de la séparation : [adresse].
3. Informations concernant les biens communs ou les responsabilités partagées si nécessaire.
Je m’engage à informer les autorités compétentes de cette séparation si nécessaire et à respecter les ententes que nous avons établies concernant [mentionner toute entente spécifique, par exemple : la garde d’enfants, le partage d’actifs, etc.].
Je fournis cette attestation sur l’honneur afin de [expliquer l’objectif de l’attestation, par exemple : clarifier notre statut à des fins administratives, pour une demande de logement, etc.].
Je certifie que les informations fournies ci-dessus sont véridiques et exactes.
Fait à [lieu], le [date].
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’émetteur]


Annexes :
  • Preuve de la résidence commune (facture, contrat de location, etc.)
  • Tout document pertinent justifiant la séparation si nécessaire
Attestation Sur L’Honneur De Séparation Modèle (2)
Émetteur :
[Nom de l’émetteur]
[Adresse de l’émetteur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Attestation sur l’honneur de séparation – Suivi


Je soussigné(e), [Nom et prénom de l’émetteur], fais suite à la précédente attestation envoyée le [date de la première attestation]. Je souhaite réitérer que [Nom et prénom de l’autre partie] et moi avons effectivement mis fin à notre relation le [date de séparation].
Cette attestation est fournie pour clarifier notre situation suite à des demandes administratives, et pour s’assurer que toutes les parties concernées soient informées de notre séparation.
Rappel des Détails :
1. Date de séparation : [date].
2. Lieu de résidence au moment de la séparation : [adresse].
3. Accords prendre concernant nos engagements ou responsabilités.
Je reste à votre disposition pour fournir toute information ou documentation supplémentaire qui pourrait être nécessaire pour valider cette attestation.
Je vous remercie de l’attention portée à cette déclaration et reste dans l’attente de votre retour.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’émetteur]


Annexes :
  • Preuve de la première attestation
  • Documents soutenant la séparation si nécessaire

Attestation Sur L'Honneur De Séparation Modèle